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Logement: le gouvernement examine la création d’une institution de financement

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Le projet de création d’une institution financière dédiée exclusivement au financement du logement est en phase d’élaboration au sein du gouvernement. Une communication a été présentée, ce mercredi 6 avril, lors d’une réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, indiquent ses services dans un communiqué.

«Une communication conjointe a été présentée par les ministres en charge des Finances et de l’Habitat, portant sur les différentes approches statutaires pour la création d’une institution financière dédiée exclusivement au financement du logement », précise-t-on de mêmes sources.

La création de cette nouvelle institution, est-il encore expliqué, «intervient conformément aux directives» du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, «visant à mettre en place une institution appropriée en matière de financement du logement, à travers notamment la mobilisation de nouvelles ressources, particulièrement l’épargne des ménages».

Le gouvernement a, par ailleurs examiné plusieurs points liés à différents secteurs. Dans le domaine de la Formation et l’enseignement professionnels, «il a été présenté une communication portant sur le bilan des activités du secteur» cours du 2ème semestre de l’année 2021 et du 1er trimestre 2022 ainsi que «les perspectives en termes de développement des capacités d’adaptation des programmes». L’accent a été mis notamment sur «l’amélioration des performances qualitatives du système de la formation professionnelle afin de répondre aux besoins du marché du travail», «l’adaptation constante de la carte (…) pour ajuster les programmes de formation aux besoins exprimés par l’économie et les activités à caractère spécifique» et «le développement de nouvelles spécialités et des filières d’excellence dans les domaines prioritaires».

Formation professionnelle: répondre aux besoins du marché du travail

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural, un projet de Décret exécutif complétant le décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990, fixant les conditions de fabrication de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires, a «été présenté». Le texte introduit plusieurs dispositions dont «l’institution auprès du ministère chargé de l’autorité vétérinaire, d’une commission interministérielle chargée de l’instruction des demandes d’Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire».

Il est question aussi de «l’élargissement de la composition de la commission interministérielle chargée de l’étude des demandes d’accord préalable et des autorisations administratives des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire». Le texte prévoit en outre «la soumission des établissements de vente en gros des médicaments à usage vétérinaire à une autorisation administrative» et «l’encouragement de la production nationale des médicaments à usage vétérinaire avec la réduction des importations de ces produits».

 Agriculture et habitat au menu

Dans le domaine de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, un projet de Décret exécutif modifiant le Décret exécutif n°98-153 du 13/05/1998, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes a été présenté. Le texte intervient principalement «pour élargir la dispense des stages exigés pour l’obtention de l’agrément et l’inscription au tableau national des architectes, à certaines catégories d’architectes, ayant cumulé cinq (05) ans d’exercice», explique le gouvernement. Il vise également à «apporter plus de simplification dans la composition des dossiers de demande de stage et des procédures de leur traitement», ajoute la même source.

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