Connect with us

Politique

Liste des organisations « terroristes »: le gouvernement examine un projet de décret exécutif

Published

on

"Les postulants à la candidature à l'élection présidentielle du 18 avril prochain sont conviés à procéder au retrait des formulaires de souscription individuelle au siège du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire" rapporte un communiqué relayé par l'APS.
© DR | Palais du gouvernement

Le gouvernement élabore un projet de décret exécutif relatif à la classification des organisations dites terroristes, conformément aux décisions prises en été dernier par le chef de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé un communiqué du Premier ministère.

« Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent« , lit-on dans ce document.

Ce texte, ajoute la même source, « intervient en application du dernier amendement du Code pénal, en vertu duquel le dispositif national de lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l’unité nationales a été consolidé, à travers l’institution de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la Commission de classification des personnes et entités terroristes« .

Ce projet, précise la même source, a pour objet « de fixer la composition et le fonctionnement de ladite Commission, les modalités d’inscription et de radiation de la liste des personnes et entités terroristes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des effets juridiques qui en découlent« .

Lors de sa réunion, le gouvernement a examiné aussi une série de projets de lois relatif aux secteurs de l’économie, de l’enseignement supérieur et des travaux publics.

Continue Reading
Advertisement
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR