Bannière web 1000x250
PUBLICITÉ
Bannière web 300x250
PUBLICITÉ

Licenciement professionnel : Les consignes du ministre de l’Industrie aux entreprises

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, a appelé les entreprises sous tutelle a exécuter les décisions de réintégration rendues par les tribunaux, soulignant que le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés.

« Le ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Ferhat Ait Ali Brahim, donne des instructions aux PDG des Groupes industriels et les les responsables des organismes sous tutelle concernant le licenciement d’employés d’entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur et appelle au respect es procédures de gestion des relations de travail » indique le communiqué du ministère.

« Il m’a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement, d’employés d’entreprises et organismes, ne respectent pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur », ajout le document.

En premier lieu, le ministre a rappelé que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle », a ce titre, il a précisé que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise « .

Par ailleurs, le ministre a noté que « des jugements rendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l’Inspection Générale du travail, n’ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées ».

Face à de telles pratiques, « il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation, et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part « , a-t-il ordonné.

En dernier, Ferhat Ait Ali Braham a exprimé son attachement « important » et « particulier » quant à « la mise en œuvre rigoureuse du contenu de la présente instruction ».

AD-300-X-250