Profitant du 30ème anniversaire des évènements du 05 octobre 1988 qui ont donné suite, entre autre, au pluralisme associatif, les auteurs de ce projet proposent de nombreux amendements en vue de mettre un terme à « l’arbitraire consacré par la loi de 2012 ».
Dévoilé lors d’une conférence de presse animée, hier à Alger, le texte introduit plusieurs principes universels en matière de la création d’association : « instauration d’un régime déclaratif », « allégement des procédures », « levée du contrôle de l’administration » et « respect des libertés d’action et d’organisation »…
Le document propose des modalités pratiques pour lever les contraintes imposées par la loi 06-12 élaborée dans le cadre des réformes politiques lancé par le président Bouteflika dans la foulée du printemps arabes de 2012.
50% des Associations n’existent plus
Cette loi qualifiée de « scélérate » a provoqué, selon les données du ministère de l’intérieur, la disparition de 50% des associations fondées dans le cadre de la loi de 1990. « Beaucoup d’association n’ont pas reçu leurs agréments, même s’elles ont réussi l’écueil des lourdes procédures imposées par la loi de 2012 », expliquent les conférenciers.
Ce projet de texte, soumis officiellement à débat en vue de son enrichissement, suggère le respect d’un certain nombre de principes universels en matière de création des associations et des organisations de la société civile. Ainsi, les initiateurs du projet insistent d’emblée sur la levée du monopole de l’administration.
« La liberté d’association doit être la règle », lit-on dans le préambule du texte. Les auteurs du projet proposent la modification de l’article 7 de la loi de la loi actuelle portant sur les modalités de création d’association.
« L’association se constitue librement par des membres fondateurs, à l’issue d’une assemblée générale constitutive, réunissant au moins trois membres fondateurs, qui en adopte les statuts et désignent les responsables de ses organes de direction. Il est interdit aux autorités publiques d’entraver ou de ralentir l’activité des associations de manière directe ou indirecte », stipule le nouvel article proposé.
Composé de 66 articles, le document propose aussi l’allègement des procédures de constitution des associations, dont la réduction du nombre de membres fondateurs. « Le ministère de l’intérieur avait promis, devant les instances onusiennes, de réviser la loi sur les Association. Nous voulons contribuer à cette démarche en proposant un projet de texte », rappelle, Cherifa Khedar, responsable de l’organisation des victimes du terrorisme, Djazaïrouna. Selon elle, le document sera soumis aux partis politiques, aux députés et à toutes les associations qui souhaitent participer à son enrichissement.
