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Liberté d’Association : un projet de révision de la loi de 2012 proposé

L’initiative est l’œuvre de neuf organisations nationales. Il s’agit notamment de RAJ, de la LADDH, de la LADH, de FARD, de Sos disparus et de Djazairouna. Ces Associations ayant subi les conséquences de la loi 06-12, ont décidé d’élaborer un projet alternatif pour consacrer la liberté d’Association en Algérie.

Melissa NAIT ALI

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Profitant du 30ème anniversaire des évènements du 05 octobre 1988 qui ont donné suite, entre autre, au pluralisme associatif, les auteurs de ce projet proposent de nombreux amendements en vue de mettre un terme à « l’arbitraire consacré par la loi de 2012 ».

Dévoilé lors d’une conférence de presse animée, hier à Alger, le texte introduit plusieurs principes universels en matière de la création d’association : « instauration d’un régime déclaratif », « allégement des procédures », « levée du contrôle de l’administration » et « respect des libertés d’action et d’organisation »…

Le document propose des modalités pratiques pour lever les contraintes imposées par la loi 06-12 élaborée dans le cadre des réformes politiques lancé par le président Bouteflika dans la foulée du printemps arabes de 2012.

50% des Associations n’existent plus

Cette loi qualifiée de « scélérate » a provoqué, selon les données du ministère de l’intérieur, la disparition de 50% des associations fondées dans le cadre de la loi de 1990. « Beaucoup d’association n’ont pas reçu leurs agréments, même s’elles ont réussi l’écueil des lourdes procédures imposées par la loi de 2012 », expliquent les conférenciers.

Ce projet de texte, soumis officiellement à débat en vue de son enrichissement, suggère le respect d’un certain nombre de principes universels en matière de création des associations et des organisations de la société civile. Ainsi, les initiateurs du projet insistent d’emblée sur la levée du monopole de l’administration.

« La liberté d’association doit être la règle », lit-on dans le préambule du texte. Les auteurs du projet proposent la modification de l’article 7 de la loi de la loi actuelle portant sur les modalités de création d’association.

« L’association se constitue librement par des membres fondateurs, à l’issue d’une assemblée générale constitutive, réunissant au moins trois membres fondateurs, qui en adopte les statuts et désignent les responsables de ses organes de direction. Il est interdit aux autorités publiques d’entraver ou de ralentir l’activité des associations de manière directe ou indirecte », stipule le nouvel article proposé.

Composé de 66 articles, le document propose aussi l’allègement des procédures de constitution des associations, dont la réduction du nombre de membres fondateurs. « Le ministère de l’intérieur avait promis, devant les instances onusiennes, de réviser la loi sur les Association. Nous voulons contribuer à cette démarche en proposant un projet de texte », rappelle, Cherifa Khedar, responsable de l’organisation des victimes du terrorisme, Djazaïrouna. Selon elle, le document sera soumis aux partis politiques, aux députés et à toutes les associations qui souhaitent participer à son enrichissement.

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Liste des détenus d’opinion arrêté(e)s durant le Hirak (CNLD)

Le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) a rendu public aujourd’hui 26 septembre la liste des détenus arrêté durant le mouvement populaire. Le comité précise que cette liste n’est pas complète et sera mise à jours dès que les avocats leurs signalent un nouveau cas.

Bouzid ICHALALENE

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Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.
© Interlignes MEDIA | Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.

1/ Arretés le vendredi 21 juin 2019:

Kamel BELEKEHAL;
Akli OKBI;
Ali IDIR;
Mohamed BOUDJEMIL;
Hamza KAROUNE;
Bilal BACHA;
Djaber AIBECHE;
Messaoud Leftissi;
Khaled OUDIHAT;
Hamza MEHARZI;
Tahar SAFI ;
Mouloud CHATRI ;
Samir idir GERROUDJ ;
Nacer TIMSI ;
Amine OULD TALEB ;
Abderrahmane BOUDRAA ;
Khaled OUIDIR;
Makhlouf BIBI;

2/ Arrétés le vendredi 28 juin 2019:

Mohamed AGOUAZI;
Hafid BARACHE;
Bakir BETLICHE;
Aala DEROUICHE;
Arezki AZOUG;
Samira MESSOUCI ;
Amokrane CHALLAL ;
Elhadi KICHOU ;
Mustapha Hocine AOUISSI ;
Amar ACHERFOUCHE ;
Arezki CHAMI ;
Hilal YAHIAOUI ;
Abdelbasset KHEBANI ;
Mohand Ameziane BELHOUL ;
Nabil BOUNOUH ;
Kamel BOUALOUACHE ;
Ghimouz AKRAM ;
Abdelkader Toufik BACHA ;
Kheiredine BENZINE ;
Fazil DECHICHA ;

3/Arrétés le vendredi 13 Septembre 2019:
Rachid HIRET;
Sammy ABBAS;
Boualem OUAHABI;
Mohamed SMALLAH;
Menad TISSEMLAL ;
Menaouar OUAÂZANE ;
Rachid SADAOUI ;
Sadek LOUAIL ;
Mohamed DAADI ;
Nabil BOUALAKMAH ;
Réda BOUARISSA ;
Bilal ZIANI ;
Mohamed Amine CHELALI;
Ahcene HAMZA;
Kheireddine MEDJANI;
Bachir ARHAB;
Kader RASSELMA;
Hakim MIHOUBI;
Sid Ahmed BOUHRAOUA;
Rabah MAHROUCHE;
Wafi TIGRINE;
Laamouri BELAIDI;
Toufik DJILALI;
Mohamed GADI;
Hamidou GARIDI ;
Fatehi DIYAOUI;
Mohamed BOUHERAOUA ;

4/ Arrétés le mardi 17 septembre 2019:
Nour Houda DAHMANI;
Salah MAATI;

5/ Arrêté le mercredi 19 septembre à Constantine actuellement à la prison de Tidia (Constantine). Son procès fixé pour mercredi 2 Octobre : Semmani Amazigh.

Sadeddine Youcef islam ;
Zineddine Bouguetaya.
Lakhdar BOURAGÂA, arrété le samedi 29 juin 2019;
Samir BELARBI arrété le lundi 16 septembre 2019;
Fodil BOUMALA arrété le jeudi 19 septembre 2019;
Khaled ChOUITER, arrété le lundi 24 juin 2019;
Hamza DJAOUDI, arrété le jeudi 22 aout 2019;
5/ Détenus libérés :
*Salim Ihaddaden et Ait yahia Ali smail (Chlef, arrétés le vendredi 21 juin et libérés le 28 juillet 2019;
*Nadir Fetissi (Annaba , le jeudi 8 aout 2019) ;
*Hakim Aissi (Mostaganem; arrété le vendredi 5 juillet et libéré le mercredi 09 septembre 2019)
*Benhabib Madjid et Sayah Aissam (Tlemcen, le mardi 24 septembre 2019) ;
*Karim TABBOU arrété le mercredi 11 septembre 2019 et libéré (provisoire) le mercredi 25 septembre.

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L’ancien président Français Jacques Chirac est mort

L’ancien président de la République Jacques Chirac est mort jeudi matin à l’âge de 86 ans, a annoncé son gendre Frédéric Salat-Baroux à l’AFP.

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Le président Jacques Chirac le 22 février 2005
© Dr | Le président Jacques Chirac le 22 février 2005

“Le président Jacques Chirac s’est éteint ce matin au milieu des siens. Paisiblement”, a déclaré M. Salat-Baroux, époux de Claude Chirac.

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Boudjemaa Talaï devant la Cour suprême ce lundi

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L’ancien ministre des transports et des travaux publics, Boudjemaa Talaï, comparait ce lundi, devant le juge enquêteur près la Cour suprême pour être entendu sur des affaires liées à la corruption.

 

Boudjmaa Talaï qui est cité dans des affaires de malversation enregistrées dans le secteur des travaux publics, doit répondre aux chefs d’accusation d’octroi d’indus avantages dans les marchés et contrats publics, de dilapidation de deniers publics, d’abus de fonction et conflit d’intérêt et corruption dans l’octroi des marchés publics.

Pour rappel,  le ministère de la Justice avait demandé, en juin dernier, la levée de son immunité parlementaire.

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