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Levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali: l’APN tranchera le 20 octobre

© DR | Mohcine Belabbas, ancien président du RCD

Le bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) tranchera le 20 octobre, lors d’une séance de vote à huit clos, sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas, Président du RCD et Abdelkader Ouali, ancien ministre et député du FLN.

« Vu le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif aux demandes de levée de l’immunité parlementaire de deux députés, le Bureau de l’APN a décidé de se réunir à huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l’activation de la procédure, conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN », indique mardi un communiqué de la chambre basse.

Pour rappel, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’était réuni le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés.

Abdelkader Ouali a été auditionné par ladite Commission. Celui-ci a refusé de renoncer à son immunité parlementaire. Le Président du RCD, Mohcine Belabbas a, lui, refusé d’être auditionner par la commission préférant répondre directement à la Justice.

« Je suppose qu’ils vont me convoquer rapidement, car il y a une volonté de précipiter les choses. Mais je n’irai pas à l’APN, car nous avons gelé nos activités à l’Assemblée depuis février 2019 », avait-il déclaré en septembre sur le plateau de Berbère TV.

L’homme politique a révélé lors de son passage télévisé avoir « renoncé implicitement à son immunité » tout en appelant la justice à le convoquer. « La justice doit me convoquer, car il y a une tentative de salir mon image et l’image du parti que dirige ».

Rappelons aussi que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a demandé le 24 septembre dernier la levée de l’immunité parlementaire contre Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali.

Notons, par ailleurs, que la demande du ministre intervient après la convocation de Mohcine Belabbas, en été dernier, par la gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur son propre chantier.

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