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Levée de l’immunité contre Ould Abbas et Barkat: le Sénat tranchera le 19 juin

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Le bureau du Conseil de la Nation (Sénat) va se réunir mercredi 19 juin pour examiner la demande du ministère de la Justice relative à la levée de l’immunité parlementaire des sénateurs Said Barkat et Djamel Ould Abbès, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement publié sur son site officiel.

 

Cette décision a été prise après examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Sénat sur la question, selon la même source.

Selon la procédure, le Conseil de la Nation devra trancher sur l’affaire dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine (par le ministère de la Justice).

Pour rappel, les deux sénateurs sont poursuivis dans le cadre d’une affaire liée à des soupçons de détournement de deniers publics lorsqu’ils étaient à la tête du ministère de la Solidarité nationale.

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