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Lettres anonymes de dénonciation: les nouvelles précisions de la Présidence

Il avait annoncé lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue les 12 et 13 août dernier, qu’il allait instruire la Justice de ne plus tenir compte des lettres anonymes de dénonciation. Abdelmadjid Tebboune, après exécution de sa décision, explique qu’elle a été prise dans le but de protéger les cadres de l’Etat et les responsables contre « injustice ».

En effet, par une instruction adressée aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de sécurité, une semaine après la réunion et dont le texte intégral a été dévoilé ce vendredi par la Présidence de la République, Tebboune estime que ces lettres qui, « le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement » ont privé nombre cadre de liberté mais les ont aussi empêchés de « développer l’esprit d’entreprise ».

« Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement. Outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cités, cet état de fait a entraîné une paralysie de l’activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’être poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme », argumente le communiqué de la Présidence.

Et d’ajouter: « Alimenté par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s’est installé auprès d’autres responsables qui, par crainte d’éventuelles poursuites judiciaires, se limitent à un minimum d’obligations et ne développent aucun esprit d’entreprise ».

C’est pourquoi Abdelmadjid Tebboune estime qu’il « est impératif de différencier les fautes de gestion dues à une erreur d’appréciation des actes volontaires qui ne profitent qu’à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés ».

Il a donc instruit, l’administration judiciaire de différencier entre « les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’agent incompétent », et « les actes ayant été à l’origine de pertes économiques ou financières à l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive« .

« Par contre, toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles », souligne le communiqué de la Présidence.

Pour rappel, Abdelmadjid Tebboune a appelé, en août dernier, les personnes détenant des informations sur des infractions économiques à avoir le “courage” de dénoncer publiquement. “Il faut assumer ses déclarations”, a-t-il dit, affirmant que “la seule destination des lettres anonymes sera le broyeur”.

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