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Les zones d’ombres du “procès du siècle”

Le tribunal de Sidi M’hamed a été le théâtre du procès qui restera dans les annales de la justice Algérienne. Deux premiers ministres, très influents durant leurs mandats, plusieurs membres du gouvernement ainsi que des hommes d’affaires ont été poursuivis pour des faits très graves, liés à l’industrie automobile et au financement de la campagne électorale du président poussé à la sortie, Abdelaziz Bouteflika. Mais plusieurs zones d’ombre ont été révélées par la défense qui a d’ailleurs décidé de boycotter les plaidoiries jusqu’au dernier jour du procès.

Bouzid ICHALALENE

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© DR | Ahmed Ouyahia et Abdelmalek sellal

Alors que les avocats ont dénoncé, au départ, “le manque de conditions pour un procès équitable”, le procès qui a été reporté du 2 décembre au 4 décembre a débuté sans le collectif des avocats. Ces derniers ont également annoncé que “le tribunal de Sidi M’hamed est incompétent pour juger les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal” qui devaient, selon la constitution, “être jugés par la haute cour d’Etat” précisent les avocats.

Quand le procès a commencé, les prévenus “Guest Star” ont défilé les uns derrière les autres pour répondre aux questions du juge qui maîtrisait tous les volets du dossier. Les deux anciens premiers ministres se sont défendus comme il le pouvaient, sans leurs avocats, avant que l’ancien patron du Forum des Chefs d’Entreprises (FCE), Ali Haddad, ne soit appelé à la barre.

“Sous les ordres de Said Bouteflika

L’ancien homme fort au temps de Bouteflika n’a pas hésité à répondre aux questions du juge qui l’a interrogé sur le financement de la campagne pour le 5e mandat de Abdelaziz Bouteflika. “Oui, j’ai effectivement demandé à mon chauffeur d’aller chercher 190 millions de dinars (19 milliards) du siège de a campagne, sis à Hydra, pour les déposer au siège de notre société ETRHB, sis à Dar El Beida” répond Haddad qui n’a pas tardé à lâcher que cela a été “fait sous les ordres de Said Bouteflika”. Cette version a été confirmée par un salarié de l’ETRHB qui a transporté cette somme d’argent.

À la surprise de tous les présents dans la salle, le juge a levé la séance jusqu’à ce que Said Bouteflika soit introduit comme témoin. Les mesures de sécurité autour du tribunal Sidi M’hamed et à l’intérieur ont été renforcées, voire doublées. Personne ne rentre et personne ne sort. À l’intérieur de la salle, il n’y avait que les services de sécurité et quelques journalistes.

Il a fallu deux heures de temps avant que Said Bouteflika n’accède dans la salle. Menotté, quatre gendarmes l’entourent. L’ancien conseiller de Abdelaziz, son frère, a gardé son sourire. “Je ne répondrais à aucune question” a-t-il répondu au juge qui a demandé à l’entendre en tant que témoin dans le financement de la campagne de Abdelaziz Bouteflika.

Pourquoi Said Bouteflika n’est pas poursuivi?

Ali Haddad, ancien Patron du FCE et très proche de la famille de l’ancien président, a révélé des faits très graves, au delà des 190 millions de dinars. “Il ma contacté et ma demandé de contacter Abdelmalek Sellal et Amara Benyounes et quelques autres personnalités politiques afin qu’ils soient dans la direction de campagne de Abdelaziz” a précisé Ali Haddah sans cacher sa proximité avec Said avec qui il était en contact permanent.

Plusieurs avocats qui ont suivi le procès se demandent aujourd’hui, notamment après la prononciation du verdict, “pourquoi Said Bouteflika n’est pas poursuivi par le parquet pour détournement de fonds et trafic d’influence au moins ?“, s’interrogent-ils dans le hall du tribunal. “Aujourd’hui, Said n’est qu’un témoin. Normalement, à partir du moment ou plusieurs témoins ont confirmé son implication, le parquet devrait le poursuivre immédiatement ou diligenter l’ouverture d’une enquête”.

Abdelghani Zaalane, désigné directeur de campagne électorale du candidat Abdelaziz Bouteflika pour l’élection présidentielle du 18 avril 2019, en remplacement de Abdelmalek Sellal, a occupé auparavant plusieurs hautes fonctions dont celle de ministre des Travaux publics et des Transports, a aussi révélé des faits très graves. Il a cité, dans le détail, les noms des personnes qui ont financé la campagne de Bouteflika.

“C’est un dossier politique”

Au total, 750 millions de dinars ont été collectés par la direction de campagne, soit 75 milliards de centimes. Mais le juge d’instruction en charge du dossier n’a pas convoqué les hommes d’affaires cités par Abdelghani Zaalane. La question qui reste sans réponse est pourquoi certains ont été convoqués et d’autres non?

En tous cas, le procès “historique” lié au trafic dans l’industrie automobile et le financement de la campagne, où sont cités des dizaines de personnes, n’a duré que trois jours. Le bâtonnat a annoncé, au premier jour du procès, que “c’est un dossier politique et le seul objectif, c’est de condamner les inculpés avant la présidentielle pour dire aux algériens, allez aux urnes car les anciens corrompus sont mis en prison“, tout en précisant que “dans le dossier, plusieurs irrégularités ont été constatées“.

Pour rappel, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis dans des affaires de corruption et d’abus de pouvoir, notamment dans l’affaire du montage automobile, ont été condamnés ce mardi à 15 et 12 ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger.

Les hommes d’affaires ont bénéficié de peines plus légères. Ali Haddad, quant à lui, est condamné à 7 ans de prison ferme. Pour ce qui est de Hassan Larbaoui, celui-ci est condamné à six ans de prison ferme. Mohamed Bairi est condamné à trois ans de prison ferme.

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Activistes du hirak : « nous voulons aller vers une conférence unitaire »

Melissa NAIT ALI

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© DR | Conférence de presse des activistes de la société civile

Plusieurs collectifs de la société civile, regroupant aussi des activistes présents dans le hirak, veulent aller vers une « conférence nationale unitaire », ouverte à tous les acteurs politiques et sociaux engagés avec le mouvement populaire. C’est ce qu’ils ont expliqué les initiateurs de cette nouvelle démarche, lors d’une conférence de presse, tenue finalement au siège de l’association SOS disparus, après avoir été empêchés, dans la matinée, de l’organiser au niveau de l’hôtel d’El Biar.

En effet, des acteurs du “Hirak” d’au moins 21 wilayas ainsi que de la diaspora, devront prendre part, selon eux, « à la conférence prévue jeudi prochain à la salle Harcha d’Alger ». Une conférence qui devra, expliquent-ils, adopter une « Proclamation du 22 février », en référence à la date des premières grandes manifestations contre la candidature à un cinquième mandat du président déchu Abdelaziz Bouteflika.

« La Proclamation du 22 février est un texte consensuel qui sera présenté lors de cette conférence. Le document s’inspire des revendications du Hirak et de ses slogans », précise Saïd Salhi, membre du collectif de la société civile pour le changement et vice-président de la LADDH. Selon lui, « Yetnahaw Ga3 » (Qu’ils dégagent tous, ndlr), l’une des revendications phares de la contestation, traduit un fort désir de rupture et d’un nouveau système ».

Refusant de se présenter comme des représentants du Hirak, les initiateurs affirment que leur but est de donner « une alternative politique au mouvement ». « Nous sommes partie prenante du hirak. Nous sommes un prolongement de ce qui s’est passé aujourd’hui à Kherata (marche de célébration du 1er anniversaire du hirak) et on s’inscrit totalement dans le hirak », souligne d’emblée Saïd Salhi. Selon lui, le hirak a sécrété différentes sensibilité et il est temps « d’aller vers une conférence unitaire.

La deuxième année du Hirak doit être celle de l’organisation ». « Le but est de réunir l’ensemble des sensibilités autour d’une charte unique. Un document qui sera rendu public à l’issue de la conférence », indique pour sa part, Abdelhafid Tamert. La conférence de jeudi reste, cependant, tributaire de l’autorisation des services de la DRAG de la wilaya d’Alger.

Durant toute la conférence, les différents intervenants sont restés prudents, en insistant sur leur qualité. Il ne s’agit pas de parler au nom du Hirak ou de se substituer à celui-ci. C’est une initiative parmi d’autres. Aujourd’hui, l’urgence est de permettre des jonctions et des connexions entre tout ce qui se fait comme propositions au sein du Hirak en vue d’aller vers des propositions unitaires et consensuelles.

Cela va permettre au Hirak de construire un rapport de force politique et traduire les revendications exprimées dans la rue de manière consensuelle en une plateforme unitaire », soutiennent-ils. Les initiateurs affichent aussi l’ambition de « rassembler tout le monde quelles que soient leurs différences idéologiques ». « Ce qui doit prévaloir c’est notre amour pour ce pays, l’unité nationale par l’acceptation de l’autre, et enfin notre engagement avec le Hirak et cette volonté populaire qui demande le changement », estime l’avocat Me Hafid Tamert.

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Recensement général de la population au deuxième semestre de 2020

Achour Nait Tahar

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© DR | Recensement général de la population au 2e semestre 2020

Un recensement général de la population sera effectué au deuxième semestre de l’année en 2020, c’est ce qu’a annoncé dimanche 16 février, le ministre des finances, Abderrahmane Raouya.

Intervenant lors de la réunion du gouvernement et les walis, le ministre précise que cette opération aura lieu pour la sixième fois dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Raouya souligne l’importance que revêt cette opération, considérée comme un outil principal de prise de décisions pour les pouvoir publics que se soit au niveau central où local.

Ce recensement permettra également, ajoute le ministre, de répondre aux impératifs de planification et de conception des programmes de développement et de renforcement des outils d’analyse et de recherche.

S’agissant de la contribution des dépenses publiques au financement des programmes de développement, le ministre a souligné que le mode des dépenses employé auparavant ne peut être conservé compte tenu de la situation économique actuelle, qui “nécessite plusieurs réformes de la fiscalité locale”.

Dans ce contexte, Raouya a révélé que la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) représente environ 48% du total des recettes fiscales des collectivités locales. Le montant de la recette est de l’ordre de 221,5 milliards de dinars, sur un total de 463,3 milliards de dinars obtenus par les collectivités locales en 2019.

Il a ajouté que les collectivités locales “ne font pas d’efforts suffisants pour recouvrir leurs propres ressources financières“, soulignant la préparation de “nouvelles réformes” qui prévoit la suppression de la TAP. Les collectivités locales doivent se baser sur d’autres ressources fiscales.

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Rencontre Gouvernement-walis : Vers la criminalisation de l’évasion fiscale

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Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé, dimanche à Alger, la préparation d’une loi criminalisant le non-paiement des impôts.

“Une loi criminalisant le non-paiement des impôts est prévue, à l’instar de ce qui est vigueur dans plusieurs pays à travers le monde, dont les Etats-Unis où le non-paiement des impôts est considéré comme étant un crime économique”, a déclaré le Président Tebboune à l’ouverture de la rencontre Gouvernement-walis.

“Certains prétendent être parmi les plus riches de ce pays, alors qu’ils figurent en bas du classement des contribuables, tandis que le fonctionnaire, lui, s’acquitte de ses impôts par retenue sur salaire”, a soutenu le Président. .

Par ailleurs, M. Tebboune a évoqué les créances bancaires de certains investisseurs, ayant dépassé 1.000 milliards DA en janvier 2020.     

“En janvier dernier, certains investisseurs devaient un montant de 1216 milliards DA aux banques”, a-t-il dit.

“Le passé récent tragique a provoqué une hémorragie des fonds de l’Etat, en devise et en dinar, c’est pourquoi les citoyens s’interrogent aujourd’hui sur les méthodes à même de garantir les financements”, a ajouté le Président Tebboune.

“Le financement existe mais les remboursements ne sont pas effectués”, a affirmé le Président de la République

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