Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Slimane Brahmi, a exhorté lundi les Parquets généraux à superviser minutieusement les enquêtes préliminaires à travers un approfondissement des investigations pour démasquer les personnes impliquées dans des affaires de corruption, définir leurs avoirs illicites et situer les lieux où ils se trouvent, rapporte l’agence officielle
Intervenant lors de la cérémonie d’installation de M. Zeghmati Belkacem dans ses fonctions de Procureur général de la Cour d’Alger, le ministre a affirmé que la lutte contre les crimes de corruption « implique de la part des parquets généraux de diriger et de superviser de manière permanente et minutieuse les enquêtes préliminaires de la police judiciaire, à travers l’approfondissement des investigations pour démasquer les auteurs de ces crimes, définir leur avoirs criminels et situer les lieux où ils se trouvent pour leur recensement », indique la même source.
Cette mesure précède la saisie ou le gel des avoirs illicites récupérés en prévision de leur communication aux juridictions compétentes pour trancher conformément à la loi, a ajouté M. Brahmi pour qui les avoirs de la corruption constituent « la pierre angulaire » de la lutte contre les crimes de corruption « en portant un coup de grâce aux coupables, c’est à dire à leurs patrimoine ».
A ce propos, le Garde des Sceaux a souligné que la prévention contre ce fléau exige l’exploitation de tous les mécanismes juridiques disponibles et le recours, le cas échéant, à la coopération internationale dans le cadre des accords bilatéraux ou internationaux ratifiés par l’Algérie afin d’arrêter les coupables et de les présenter à la justice pénale, habilitée à les juger conformément aux lois de République.
Assurant que la justice, avec les compétence et moyens juridiques dont elle dispose, est en mesure de traiter ce genre d’affaires qui nuisent à l’économie nationale et à la société dans son ensemble, le Garde des Sceaux a soutenu que l’appareil judiciaire saura y faire face dans le cadre de la légitimité juridique, en toute régularité, impartialité et responsabilité.
» Seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d’une formation supérieure et d’une riche expérience, est capable d’asseoir la justice et de consolider la confiance du citoyen en ses institutions nationales », a affirmé le ministre.
Cette mesure précède la saisie ou le gel des avoirs illicites récupérés en prévision de leur communication aux juridictions compétentes pour trancher conformément à la loi, a ajouté M. Brahmi pour qui les avoirs de la corruption constituent « la pierre angulaire » de la lutte contre les crimes de corruption « en portant un coup de grâce aux coupables, c’est à dire à leurs patrimoine ».
A ce propos, le Garde des Sceaux a souligné que la prévention contre ce fléau exige l’exploitation de tous les mécanismes juridiques disponibles et le recours, le cas échéant, à la coopération internationale dans le cadre des accords bilatéraux ou internationaux ratifiés par l’Algérie afin d’arrêter les coupables et de les présenter à la justice pénale, habilitée à les juger conformément aux lois de République.
Assurant que la justice, avec les compétence et moyens juridiques dont elle dispose, est en mesure de traiter ce genre d’affaires qui nuisent à l’économie nationale et à la société dans son ensemble, le Garde des Sceaux a soutenu que l’appareil judiciaire saura y faire face dans le cadre de la légitimité juridique, en toute régularité, impartialité et responsabilité.
» Seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d’une formation supérieure et d’une riche expérience, est capable d’asseoir la justice et de consolider la confiance du citoyen en ses institutions nationales », a affirmé le ministre.
