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Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté « oui » pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ « Aro Cyanide » (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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Montage automobile : Cevital, Achaïbou, Emin Auto et le trésor public indemnisés

Achour Nait Tahar

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© DR | Unité de montage automobile Algérie

Le tribunal de sidi M’hamed a condamné Ahmed Ouyahia, les anciens ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, Amine Tira (fonctionnaire du ministère de l’Industrie), ainsi que les hommes d’affaires condamnés dans l’affaire du montage automobile, à verser au trésor public qui s’est constitué partie civile dans cette affaire des dédommagements à hauteur de 20 milliards de dinars, rapporte l’agence officielle.

Le juge a également décidé un dédommagement au profit de Abdelhamid Achaïbou (propriétaire de KIA) d’un montant de 2 milliards de DA qu’il percevra de la part de Ahmed Ouyahia, les anciens ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, et Amine Tira (fonctionnaire du ministère de l’Industrie), condamné dans la même affaire.

Le groupe Cevital appartenant à l’homme d’affaire actuellement en prison, Issad Rebrab, obtient réparation dans l’affaire du montage automobile. Le Groupe percevra une indemnité de 10 milliards de centimes. Cette somme lui sera versée par l’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia ainsi que les deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Beda.

Emin Auto, quant à lui, percevra la somme de 50 milliards de centimes à titre d’indemnités.

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Quelques chiffres à retenir du procès lié à l’automobile

Bouzid ICHALALENE

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© DR | Unité de montage automobile Algérie
© DR | Unité de montage automobile Algérie

Durant le procès tenu, aujourd’hui 4 décembre, au tribunal de Sidi M’hamed, les chiffres cités dans les dossiers sont hallucinants.

300 Milliards de centimes est le montant qui a transité dans le compte de l’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia en une année.

75 Milliards de centimes est le montant collecté pour la compagne du président poussé à la porte, Abdelaziz Bouteflika.

19 Milliards de centimes est la somme tirée par Ali Haddad sur le compte de campagne du président Abdelaziz Bouteflika.

6 milliads de dollars est le montant de l’importation de véhicules en 2013.

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Sonatrach : changements à la tête de trois divisions

La société nationale des hydrocarbures, Sonatrach, connait de nouveaux changements. Après la nomination, il y a quelques jours, d’un nouveau PDG du groupe, trois principales divisions de l’entreprise ont désormais de nouveau responsables.

Achour Nait Tahar

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Siège Sonatrach Alger
© DR | Siège de la société Sonatrach à Alger

Il s’agit de la division du Forage avec la nomination de Hammoudi Brahim, actuel PDG de l’ENTP, en remplacement de Bourahla Abderrahim. De son coté la division exploration a connu aussi un changement au niveau de sa direction avec l’arrivé de Badji Rabie à la place de Daoudi Noureddine. Au niveau de la division production Slimani Mohamed est installé à la tête de sa direction à la place de Aouchar cherifa.

Ces changement interviennent deux semaines après la nomination du nouveau PDG de Sonatarch en l’occurrence Kamel Eddine Chikhi, par le chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah, le 14 novembre écoulé. Il a remplacé Hachcichi Rachid.

Aucune information n’a filtrée quant aux motifs de ces changements opérés à la tête de ces divisions. Selon des observateurs, les changements répétitifs au sommet de la compagnie des hydrocarbures, pourront être nuisibles à la réputation de la société.

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