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Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté “oui” pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens “auprès de l’inspection des impôts” par “auprès de la recette des impôts”.

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ “Aro Cyanide” (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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En hausse de 34,81% : Le déficit de la balance commerciale se creuse davantage

Melissa NAIT ALI

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Restrictions à l’import : le déficit commercial ne baisse que grâce au pétrole
© DR |Le déficit de la balance commerciale se creuse

Le déficit de la balance commerciale de l’Algérie continue de se creuser. Selon les statistiques, rendues publiques aujourd’hui par la direction générale des Douanes (DGD), il s’est établi, en 2019, à 6,11 milliards de dollars, contre un déficit de 4,53 milliards de dollars en 2018, soit une hausse annuelle de 34,81%.

Cela s’explique par la différence importante entre les revenus des exportations algériennes sur l’année précédente et le montant des importations durant la même période. Selon la DGD, les exportations algériennes ont atteint 35,82 milliards de dollars (mds usd) en 2019, contre 41,79 mds usd en 2018, enregistrant une baisse de 14,29%.

Certes, la facture des importations a sensiblement baissé, mais l’économie nationale souffre de sa dépendance des hydrocarbures, dont les prix ont connu une chute sensible. Les importations, explique la même source, ont, pour leur part, totalisé 41,93 mds usd, contre 46,33 mds usd, en baisse de 9,49%.

 En 2019, les exportations ont ainsi assuré la couverture des importations à hauteur de 85,43%, contre 90,22% en 2018. « Les hydrocarbures ont représenté l’essentiel des exportations algériennes l’année dernière, soit 92,80% du volume global des exportations, en   s’établissant ainsi à 33,24 mds usd, contre 38,87 mds usd, en 2018, enregistrant un recul de 14,48% », note encore la DGD.

Faible volume des exportations hors hydrocarbure

Parallèlement au recul des recettes des hydrocarbures, celles des exportations hors hydrocarbure ne décollent pas. Les revenus en dehors de l’Or noir restent toujours marginaux, avec 2,58 mds usd, ce qui représente 7,20% du volume global des exportations.

Ils ont même régressé de 11,80% par rapport à 2018, où ils étaient de 2,92 milliards de dollars. Les exportations hors hydrocarbures étaient composées des demi-produits,   avec 1,95 md usd contre 2,33 md usd, en baisse de (6,21%), des biens alimentaires avec 407,86 millions usd contre 373,77 millions usd (+9,12%) et des biens d’équipement industriels avec 82,97 millions usd contre 90,1   millions usd (-7,92%).

Pour combler ce déficit, l’Etat continue de puiser dans les réserves de change, dont le volume a aussi fondu. Cette situation augure, en tout cas, des lendemains sombres pour l’économie algérienne. L’on se demande d’ailleurs quelle sera la recette du gouvernement pour éviter un retour rapide à l’endettement extérieur à court terme.

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Filières de montage : Le premier ministre ordonne le dédouanement des Kits CKD/SKD

Achour Nait Tahar

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La facture d'importation des collections CKD destinées à l'industrie de montage des véhicules de tourisme a atteint près de 3 milliards de dollars en 2018 contre 1,67 milliard de dollars en 2017, a appris l'APS auprès du Centre national des transmissions et du système d'information des Douanes (Cntsid).
Crédit photo: DR | Usine de montage de vopitures Algérie

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a instruit la direction générale des douanes de procéder au dédouanement, “à titre exceptionnel”, de l’ensemble des collections destinées aux industries de montage (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, électroménagers et téléphonie) se trouvant actuellement en souffrance au niveau des zones douanières, avec maintien du traitement fiscal préférentiel, instruit une note du Premier ministère datée du 11 février et adressée à la direction générale des douanes dont Algérie Eco détient une copie.

Les entreprises de montages de véhicules, électroménagers et téléphonie mobile connaitront un dénouement heureux à leur calvaire, et ce, suite à la décision du Premier ministre de dédouaner les Kits CKD/SKD destinés à ces industries.

La même source indique que les banques domiciliataires ont été également instruites de ne plus domicilier les factures d’importation de collections, destinées aux industries de montage et qui sont non couvertes par une décision d’évaluation technique en cours de validation ou pour lesquelles les montants plafonnés au titre de l’année 2020 n’ont pas encore été communiqués.

Pour rappel, plusieurs sociétés sont en difficulté à cause du blocage des Kit dans plusieurs ports du pays.

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Loi de Finances 2020 : « des dispositions fiscales injustes »

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APN
© DR / APN, séance plénière

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, qui présentait aujourd’hui devant les parlementaires le plan d’action du Gouvernement, à fait savoir qu’il compte « amender » la loi de finance 2020, adoptée par l’Assemblée populaire et le Conseil de la Nation en novembre dernier et ratifiée en décembre par l’ancien Chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah.

Qualifiant certaines dispositions fiscales de cette loi de finances 2020 « d’injustes », le Premier ministre a déclaré en marge de son intervention à l’APN « J’ai proposé au président de la République la préparation d’un projet de   loi de finances complémentaire en vue de traiter les dysfonctionnements contenus dans la LF2020 ».

Argumentant sa démarche, Abdelaziz Djerad explique que  « des dispositions fiscales injustes envers les salariés exerçant au Sud et certaines professions libérales seront annulées ».  Il affirme par ailleurs que ces dispositions prêtent à « à semer la confusion ».

Pour rappel, la loi de finances 2020 avait fixé le baril du pétrole au prix référentiel de 50 dollars. Il est nécessaire de rappeler que pour que la balance de paiement soit équilibrée, le baril doit s’établir à un prix beaucoup plus important que celui pris en référence. Hors, les cours actuels n’indiquent aucune remontée des cours du pétrole. Pis, la pandémie que connaît la Chine a fait reculer les cours du prix du pétrole et fait craindre le pire aux économies basées sur la rente de l’Or noir.

Quelques chiffres clés de la loi de finances 2020 :

-Un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars.

-Un taux de change de 123 DA/dollar

-Un taux d’inflation de 4,08 %.

-Un taux de croissance de 1,8% (contre 2,6% dans les prévisions de 2019).

Les Recettes :

– Les recettes budgétaires passent à 6.200,3 Mds de DA en 2020 (-7%).

– La fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2.200,3 Mds de DA (contre 2.714 mds DA en 2019).

– Les recettes fiscales augmentent de 8,6%, passant à 3.029,9 Mds de DA (contre 2790,5 Mds de DA en 2019).

Les Dépenses :

– Les dépenses budgétaires se situent à 7773,1 Mds de DA (contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en en baisse de 8,6%).

– Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 4893,4 Mds de DA (- 1,2% par rapport à 2019).

– La loi prend en charge 33.179 postes budgétaires, dont 16.117 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1.353 établissements en voie de réception au profit des secteurs de la Santé, l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Formation Professionnelle.

– Les transferts sociaux budgétisés ont été maintenus quasiment inchangés par rapport à 2019, s’établissant à 1.798,4 Mds de DA, soit 8,4% du PIB.

– Les dépenses d’équipement baissent de 20,1 en termes de crédits de paiement et de 39,7% en termes d’autorisation de programme.

– Les crédits de paiement se situent à 2879,7 Mds de DA (contre 3602,7 Mds de DA en 2019) Ils se répartissent en : · 2080,2 Mds de DA, pour le financement des programmes d’investissement (72,2%) · 799,5 Mds de DA pour les opérations en capital (27,8%).

(Source : Radio Algérienne)

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