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Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

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Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté « oui » pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ « Aro Cyanide » (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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Un navire de la CNAN-Nord saisi à titre conservatoire à Anvers

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© DR | Le navire Constantine, appartenant à la CNAN-Nord

Le Constantine, un navire de fret maritime propriété de la compagnie algérienne CNAN-Nord est bloqué au port d’Anvers en Belgique depuis le 22 décembre dernier. La filiale du Groupe algérien de transport maritime (GATMA) a omis d’honorer une facture d’un fournisseur de lubrifiants. Ce dernier a saisi la justice belge qui a ordonné la saisie à titre conservatoire du bateau.

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Mr Smail Larbi Ghomri, Directeur général du groupe GATMA a justifié dans une déclaration à l’APS que c’est « une pratique courante pour tous types de compagnies maritimes à travers le monde qui doivent s’acquitter d’une créance auprès d’un port étranger ou un fournisseur dans les limites des modalités de paiement ».

Seulement, cette situation de blocage des bateaux dans les ports étrangers « arrive un peu trop souvent aux navires des deux compagnies du Groupe (Cnan-Nord et Cnan-Med, Ndlr) », selon un professionnel du secteur maritime en Algérie. Les deux compagnies « sont criblées de dettes, tant localement qu’à l’étranger », nous confie-t-il.

Les compagnies issues de la filialisation de la CNAN n’arrivent pas à trouver le cap malgré toute l’aide dont elles bénéficient de l’Etat. Tout récemment, en septembre 2019, une note de l’Association des banques et des établissements financiers, instruisait les banques d’interdire le payement du fret maritime en devises. Les opérateurs économiques ont été priés de donner la priorité aux compagnies nationales pour le chargement de leurs marchandises.

Avec tout le potentiel de fret constitué par les importations, le Groupe GATMA n’hérite que d’une infime partie des dividendes à tirer du transport des millions de tonnes de marchandises entrant annuellement en Algérie. A l’inverse, les multiples compagnies maritimes internationales installées chez nous connaissent une croissance exponentielle. La floraison des Freight Forwarder internationaux qui proposent leurs services aux opérateurs économiques locaux est le meilleur indice que le marché du transport maritime est promis à un bel avenir en Algérie.

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Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

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© DR | Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

La cour d’appel de Milan a prononcé, hier mercredi, l’acquittement des deux compagnies pétrolières Saipem et ENI accusées de corruption internationale en Algérie dans l’affaire « Sonatrach », rapporte l’AFP.

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Ce dossier se conclut en appel par l’acquittement général de sociétés, employés de Saipem et ENI et intermédiaires supposés algériens. Les charges concernaient le versement présumé de 197 millions d’euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens entre 2007 et 2010, indique la même source.

Selon l’accusation, ce versement avait permis à Saipem d’obtenir des contrats pour 8 milliards d’euros et à ENI d’avoir l’autorisation de l’ancien ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, d’acquérir les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel, via l’achat de la société First Calgary Petroleums.

Sont relaxés, le président de Saipem à l’époque des faits, Pietro Tali, et son ex-directeur en Algérie, Pietro Varone, qui s’étaient vus infliger quatre ans et neuf mois de prison.

Relaxés également, l’ex-directeur financier de Saipem puis d’ENI, Alessandro Bernini (quatre ans et un mois en première instance), et les prévenus algériens Farid Nourredine Bedjaoui, un homme de confiance de l’ancien ministre Khelil qui aurait servi d’intermédiaire (cinq ans et cinq mois de prison initialement), Samyr Ouraied, un proche de M. Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné d’avoir participé au blanchiment de l’argent (quatre ans et un mois chacun). Comme l’ensemble des prévenus, ENI et Saipem avaient toujours contesté les accusations. L’ex-ministre Khelil n’était pas prévenu dans ce dossier.   

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Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

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Restrictions à l’import : le déficit commercial ne baisse que grâce au pétrole

Une nouvelle procédure douanière, appelée le « renseignement contraignant », permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l’origine de leurs marchandises, avant de les déclarer en douane, sera lancée dès le 1er mars prochain, a indiqué mercredi à Alger le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret.

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Cette procédure « permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine, avant l’enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine », a expliqué M. Ouaret lors d’une journée d’information destinée à vulgariser cette nouvelle démarche.

Les décisions anticipées relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et au Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) permettent aux opérateurs économiques et commissionnaires en douane, de connaître préalablement l’identité des produits importés/exportés afin de préciser le traitement à accorder par la douane au produit, avant d’entamer les procédures commerciales.

Inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le RTC permet à leurs titulaires de connaitre le traitement de la marchandise importée ou exportée vers les autres pays (droits et taxes, documents et autorisations, régime préférentiel, contingents et autres mesures du commerce international…).

Quant au RCO, recommandé également par l’OMD, il aide les opérateurs à déterminer l’origine de la marchandise selon les règles de base concernant les appréciations de l’origine, appliquées en Algérie et à l’échelle internationale.

Les deux documents, qui remplacent ainsi l’ancienne procédure « D40 », jugée « très lourde », seront accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers, préalablement à la souscription en douane, et ce, dans un délai de 90 jours à partir de la date de la notification de l’acceptation.

Les demandes sont effectuées à travers un formulaire téléchargeable à partir du site officiel de la douane algérienne, accompagné des copies du registre du commerce, du NIF et de la décision OEA, avec un échantillon de la marchandise et sa description (plans, photos, catalogues, prospectus..).

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