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Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté “oui” pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens “auprès de l’inspection des impôts” par “auprès de la recette des impôts”.

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ “Aro Cyanide” (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

Economie

Le ministre des Transports: “Il n’y a aucune marchandise dangereuse ou matière explosive dans les ports du pays”

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Le ministre des Transports, Lazhar Hani, a assuré samedi à Alger qu’aucune marchandise dangereuse ou matière explosive ne se trouve dans les ports du pays, appelant à l’établissement de statistiques hebdomadaires sur les marchandises saisies et stockées et de rapports détaillés y relatifs à soumettre aux responsables.

Lors d’une visite d’inspection au port d’Alger, M. Hani, qui était accompagné de cadres du ministère et des responsables du port, a affirmé que “l’Algérie a été parmi les premiers pays à interdire la saisie ou le stockage de marchandises dangereuses au niveau des ports”, ajoutant que le texte d’interdiction remontait à 1975.

Cette loi “est appliquée de manière stricte au niveau de tous les ports du pays”, a souligné le ministre assurant qu’”aucune marchandise dangereuse ne s’y trouve”.

Dans les années 1980, de sévères sanctions ont été prises à l’encontre de certains responsables de ports, allant jusqu’à l’emprisonnement, pour non-respect des procédures légales en vigueur en la matière, a-t-il rappelé.

“Ce qui s’est passé au port de Beyrouth peut se produire dans n’importe quel autre port, d’où la nécessité de veiller à la stricte application des lois pour éviter pareilles catastrophes”, a soutenu M. Hani.

Le ministre a également insisté sur la nécessité de “lutter contre les fausses déclarations” de certains importateurs et de trouver les moyens d’y remédier. “Le transport des marchandises dangereuses étant coûteux, certains s’abstiennent de les déclarer”, a-t-il dit.

En ce qui concerne le stockage des marchandises et le séjour des conteneurs au niveau des ports, le premier responsable du secteur a précisé que “les lois sont claires à cet égard: la durée de séjour des conteneurs au niveau du port ne doit pas dépasser 21 jours”. “Mais ces délais ne sont pas toujours respectés, ce qui crée des déséquilibres en termes de gestion et de stockage”, a-t-il regretté.

M. Hani a insisté, dans ce sens, sur l’importance de «changer les mentalités et d’agir pour adopter une nouvelle méthode de travail», précisant que «toutes les mesures seront prises pour améliorer la situation».

Après avoir écouté les explications des responsables du port et des douanes, le ministre a été informé que 10 % des conteneurs se trouvant actuellement au niveau du port d’Alger avaient dépassé les délais fixés, certains sont bloqués pour fausses déclarations, d’autres en raison de procédures judiciaires, et il existe même des conteneurs abandonnés pour des raisons inconnues, en dépit de leur conformité.

A cet effet, le ministre a instruit les services compétents «d’effectuer des statistiques hebdomadaires des marchandises saisies ou stockées y compris celles faisant l’objet de procédures judiciaires ou abandonnées par leurs propriétaires, et de soumettre les rapports y afférents aux responsables pour examen et régularisation de leur situation».

Après avoir inspecté des marchandises stockées depuis des années, au niveau des entrepôts du port, dont la poudre de lait, des médicaments et des livres, M. Hani a ordonné «leur destruction immédiate», mettant en garde contre la reproduction de telles situations.

«Une poudre de lait stockée depuis 10 ans représente un danger pour la santé publique, il ne faut pas la jeter dans les décharges publiques mais l’incinérer», a souligné M. Hani, ajoutant que «les vieilles marchandises, notamment les produits de consommation, ne doivent pas restées stockées au niveau des ports».

A une question sur la réouverture des espaces, maritime et aérien provisoirement à l’arrêt depuis mars dernier, en raison de la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus, le ministre a écarté l’éventualité de rouvrir les liaisons internationales de transport à l’heure actuelle, soulignant «notre priorité est la lutte contre la pandémie et dès la maîtrise de la situation, nous examinerons cette possibilité».

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Pétrole : Les cours terminent en légère baisse

Achour Nait Tahar

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© DR | Opep+ : Les pays producteurs d'accord pour réduire leur production de pétrole
© DR | Pétrole, légère baisse des prix

Les cours du pétrole ont terminé en baisse vendredi, impacté par relations sino-américaines et la recrudescence de la pandémie Covid-19.

A Londres, le baril de Brent de la mer du nord pour livraison en octobre a reculé de 69 cents, ou 1,5%, pour finir à 44,40 dollars.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois de septembre a lâché 74 cents, ou 1,7%, pour clôturer à 41,22 dollars.

Mercredi, les prix du Brent ont dépassé la barre des 46 dollars et ceux du WTI 43 dollars pour la première fois depuis cinq mois, porté par une chute plus forte que prévu des stocks de Brut aux Etats Unis.

Les marchés restent incertains pour la demande suite à la remontée des tensions commerciales avec le Canada et la Chine qui pourraient peser sur la croissance mondiale et impactera de ce fait la consommation de l’énergie.

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Economie

Pétrole: le Brent à 45,18 dollars

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Les cours du pétrole soufflaient jeudi au lendemain d’un plus haut depuis le début du mois de mars, les investisseurs se sentant rassurés par une forte chute des stocks de pétrole brut aux Etats-Unis annoncée mercredi par l’EIA.

Jeudi matin, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en octobre valait 45,18 dollars à Londres, en hausse de 0,02% par rapport à la clôture de mercredi.
A New York, le baril américain de WTI pour le mois de septembre lâchait 0,59% à 41,94 dollars.

La veille, le Brent a dépassé la barre des 46 dollars et le WTI celle des 43 dollars, une première depuis cinq mois, au moment de la chute déclenchée par une courte mais intense guerre des prix entre la Russie et l’Arabie saoudite, et l’aggravation de la pandémie de Covid-19 en Europe.

L’Agence américaine d’Information sur l’Energie (EIA) “a fait état hier (mercredi) d’une baisse plus importante que prévu des stocks de brut, ce qui a contribué à faire monter les prix”, a résumé Al Stanton, analyste.

Les réserves de pétrole brut ont en effet reculé de 7,4 millions de barils au 31 juillet, et “de plus de 18 millions de barils au cours des deux dernières semaines aux Etats-Unis”, a calculé Jeffrey Halley, analyste. Avec un dollar orienté à la baisse – le billet vert est au plus bas depuis plus de deux ans face aux principales devises – “cela a suffi pour que le Brent et le WTI décollent”, a-t-il ajouté.

La faible demande d’essence chez le premier consommateur mondial d’or noir était cependant de nature à limiter les ardeurs des prix et des opérateurs de marché.

Les stocks d’essence ont augmenté de 400.000 barils aux Etats-Unis la semaine passée, alors que les analystes anticipaient un recul de 500.000 barils.

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