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Politique

Législatives: jusqu’à 20 ans de prison pour “atteinte au déroulement du scrutin”

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© DR | Bureau de vote ( Photo archives)

Le ministère de la Justice a prévu des sanctions allant jusqu’à 20 ans de prison pour “atteinte au déroulement du scrutin” et “troubles aux opérations de vote” en prévision des élections législatives prévues le 12 juin prochain.

Le dispositif législatif a été présenté mercredi par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, lors de la réunion du gouvernement tenue par visioconférence et présidée par Abdelaziz Djerad.

“En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens”, a indiqué un communiqué du premier ministère.

Ces articles “prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote”, précise le communiqué.

D’après la même source, Belkacem Zeghmati a indiqué “que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral”.

Boycott

À l’image des scrutins précédents dont la présidentielle du décembre 2019 et le référendum sur la révision constitutionnelle du 1er novembre qui ont été marqués par des taux d’abstention record, les élections législatives du 12 juin prochain sont massivement rejetées par la rue lors des manifestations populaires.

Plusieurs partis politiques de l’opposition ont annoncé le boycott de ces élections dont le Parti des Travailleurs (PT) le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), le Front des Forces Socialistes (FFS) et l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP).

Pour ces partis politiques, les élections législatives du 12 juin prochain visent à “sauver le système en place” et bloquent l’allée vers “une véritable transition démocratique” .

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