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Le texte est en préparation: une loi en faveur des personnes condamnées impliquées dans la décennie noire

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Un projet de loi en faveur des personnes condamnées impliquées dans la crise qu’à vécue le pays durant les années 1990, est en phase de préparation.

« Dans le cadre des mesures que prend le Président de la République, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, un projet de loi est en préparation, en faveur des personnes condamnées définitivement, et ce en prolongement des lois portant Errahma et Concorde civile », affirme lundi la présidence de la République dans un communiqué.

Le Chef de l’Etat à, selon la même source, signé aujourd’hui 5 décrets portant mesures de grâce à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de l’indépendance.

Des détenus politiques et d’opinion sont concernés par ces mesures. En effet, le président a appelé « à prendre des mesures de détente en faveur des jeunes poursuivis en pénal, en détention, pour avoir commis des faits d’attroupement et autres actes en lien ».

Les mesures de grâce toucheront aussi 14914 personnes condamnées définitivement du droit commun, poursuivies dans des affaires dont « l’utilisation des réseaux sociaux à des fins incitatives ».

Grâce pour les détenus d’opinion

Depuis le lancement, via une dépêche de l’APS, de l’initiative de « main tendue » du Président Tebboune pour la construction d’un front interne dans un cadre de « rassemblement », des lectures avaient expliqué qu’il s’agissait d’une demache en direction de personnalités en exil et d’autres en prison depuis la décennie noire.

Ce qui se précise donc à travers l’annonce d’un texte de loi qui se veut, précise le palais d’El Mouradia, « en prolongement des lois sur Errahma et la Concorde civile ».

La loi sur Errahma a été décrétée sous la présidence de Liamine Zeroual en février 1995, tandis que celle de la Concorde civile a été votée au Parlement juillet 1999, puis soumise au référendum populaire ( septembre de la même année) qui l’a plébiscitée à 90% des suffrages, au début du règne de Bouteflika.

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