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Politique

Le RCD dans le viseur du pouvoir : Mohcine Belabbas convoqué par la gendarmerie

Melissa NAIT ALI

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Le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) est plus que jamais dans le viseur du pouvoir. Au lendemain de la mise en demeure que lui a envoyé le ministère de l’intérieur au sujet de ses activités, son président, Mohcine Belabbas est convoqué par la gendarmerie.


L’information a été annoncée par le concerné, lui-même, lors de son passage, cet après-midi, sur les ondes de la Radio M. «Je voudrais donner une information aux citoyens qu’ils vont certainement l’entendre. Je suis convoqué par la gendarmerie nationale. Et je vais y aller demain », annonce Mohcine Belabbas.

La convocation de la gendarmerie est arrivée, ce jeudi 25 juin vers 14h00, au siège du parti à El Biar. «En réalité, il y a eu des pressions depuis mars 2019 et j’ai reçu une convocation aujourd’hui », lance-t-il.

Jusqu’à présent, on ne connait pas les raisons de cette convocation qui suscite déjà des interrogations, d’autant plus que Mohcine Belabbas jouit de l’immunité parlementaire, en sa qualité de député. Les gendarmes ont-ils le droit de le convoquer ? Selon l’article, 126 de la constitution, « l’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la Nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat ».

«Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité », précise l’article 127 de la loi fondamentale du pays.

L’article 128, poursuit : « En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation. Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus ».

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