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Le projet de loi sur les hydrocarbures présenté demain devant parlement

Le projet de loi sur les hydrocarbures, rejeté par la majorité des algériens, sera présenté et débattu, demain 5 novembre, en séance plénière à l’assemblée populaire nationale (APN).

Achour Nait Tahar

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Siège Sonatrach Alger
Siège Sonatrach Alger

Le texte, adopté, en octobre dernier, en conseil des ministres est programmé à la chambre basse du parlement en dépit du tollé qu’il continue de susciter. Il sera présenté par le ministre de l’énergie en l’occurrence Mohamed Arkab, qui dévoilera, devant les députés, son contenu dont les grandes lignes sont déjà connues.

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Composé de 238 articles, le document qui intervient pour réviser la loi de 2006, définit le régime juridique et fiscal applicable aux activités hydrocarbures ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités. La future loi sur les hydrocarbures détermine, en outre, les prix de vente du gaz naturel et des produits pétroliers sur le marché national. Il consacre la possibilité de limiter la production des hydrocarbures pour des raisons liées aux objectifs de la politique publique en la matière.

La règle 51/49 % maintenue

Véritable pomme de discorde, le texte prévoit aussi la levée en partie de la règle 51/49% qui permettrait ainsi aux compagnies internationales de disposer davantage du levier de production et de commercialisation aux dépens de la compagnie nationale. Cette mesure est considérée par une grande majorité des Algériens comme étant un « bradage des richesses du pays aux profits des compagnies étrangères ».

Il convient de rappeler que pour ces causes, les principes directeurs du Projet de loi reconduit la règle 51/49% (régissant l’investissement étranger en Algérie) et opte pour une diversification des formes contractuelles, ainsi qu’une réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de Transport par canalisation. Pour rappel, une vive contestation a suivi l’adoption par le Conseil des ministres de ce projet.

En effet, des milliers de citoyens avaient envahi les rues de la capitale et même marché sur le siège de l’APN pour exprimer leur mécontentement face à ce texte, qui hypothèque les richesses de la nation, et exhorter les représentants de cette assemblée son rejet.

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Un navire de la CNAN-Nord saisi à titre conservatoire à Anvers

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© DR | Le navire Constantine, appartenant à la CNAN-Nord

Le Constantine, un navire de fret maritime propriété de la compagnie algérienne CNAN-Nord est bloqué au port d’Anvers en Belgique depuis le 22 décembre dernier. La filiale du Groupe algérien de transport maritime (GATMA) a omis d’honorer une facture d’un fournisseur de lubrifiants. Ce dernier a saisi la justice belge qui a ordonné la saisie à titre conservatoire du bateau.

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Mr Smail Larbi Ghomri, Directeur général du groupe GATMA a justifié dans une déclaration à l’APS que c’est « une pratique courante pour tous types de compagnies maritimes à travers le monde qui doivent s’acquitter d’une créance auprès d’un port étranger ou un fournisseur dans les limites des modalités de paiement ».

Seulement, cette situation de blocage des bateaux dans les ports étrangers « arrive un peu trop souvent aux navires des deux compagnies du Groupe (Cnan-Nord et Cnan-Med, Ndlr) », selon un professionnel du secteur maritime en Algérie. Les deux compagnies « sont criblées de dettes, tant localement qu’à l’étranger », nous confie-t-il.

Les compagnies issues de la filialisation de la CNAN n’arrivent pas à trouver le cap malgré toute l’aide dont elles bénéficient de l’Etat. Tout récemment, en septembre 2019, une note de l’Association des banques et des établissements financiers, instruisait les banques d’interdire le payement du fret maritime en devises. Les opérateurs économiques ont été priés de donner la priorité aux compagnies nationales pour le chargement de leurs marchandises.

Avec tout le potentiel de fret constitué par les importations, le Groupe GATMA n’hérite que d’une infime partie des dividendes à tirer du transport des millions de tonnes de marchandises entrant annuellement en Algérie. A l’inverse, les multiples compagnies maritimes internationales installées chez nous connaissent une croissance exponentielle. La floraison des Freight Forwarder internationaux qui proposent leurs services aux opérateurs économiques locaux est le meilleur indice que le marché du transport maritime est promis à un bel avenir en Algérie.

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Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

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© DR | Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

La cour d’appel de Milan a prononcé, hier mercredi, l’acquittement des deux compagnies pétrolières Saipem et ENI accusées de corruption internationale en Algérie dans l’affaire « Sonatrach », rapporte l’AFP.

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Ce dossier se conclut en appel par l’acquittement général de sociétés, employés de Saipem et ENI et intermédiaires supposés algériens. Les charges concernaient le versement présumé de 197 millions d’euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens entre 2007 et 2010, indique la même source.

Selon l’accusation, ce versement avait permis à Saipem d’obtenir des contrats pour 8 milliards d’euros et à ENI d’avoir l’autorisation de l’ancien ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, d’acquérir les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel, via l’achat de la société First Calgary Petroleums.

Sont relaxés, le président de Saipem à l’époque des faits, Pietro Tali, et son ex-directeur en Algérie, Pietro Varone, qui s’étaient vus infliger quatre ans et neuf mois de prison.

Relaxés également, l’ex-directeur financier de Saipem puis d’ENI, Alessandro Bernini (quatre ans et un mois en première instance), et les prévenus algériens Farid Nourredine Bedjaoui, un homme de confiance de l’ancien ministre Khelil qui aurait servi d’intermédiaire (cinq ans et cinq mois de prison initialement), Samyr Ouraied, un proche de M. Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné d’avoir participé au blanchiment de l’argent (quatre ans et un mois chacun). Comme l’ensemble des prévenus, ENI et Saipem avaient toujours contesté les accusations. L’ex-ministre Khelil n’était pas prévenu dans ce dossier.   

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Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

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Restrictions à l’import : le déficit commercial ne baisse que grâce au pétrole

Une nouvelle procédure douanière, appelée le « renseignement contraignant », permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l’origine de leurs marchandises, avant de les déclarer en douane, sera lancée dès le 1er mars prochain, a indiqué mercredi à Alger le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret.

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Cette procédure « permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine, avant l’enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine », a expliqué M. Ouaret lors d’une journée d’information destinée à vulgariser cette nouvelle démarche.

Les décisions anticipées relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et au Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) permettent aux opérateurs économiques et commissionnaires en douane, de connaître préalablement l’identité des produits importés/exportés afin de préciser le traitement à accorder par la douane au produit, avant d’entamer les procédures commerciales.

Inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le RTC permet à leurs titulaires de connaitre le traitement de la marchandise importée ou exportée vers les autres pays (droits et taxes, documents et autorisations, régime préférentiel, contingents et autres mesures du commerce international…).

Quant au RCO, recommandé également par l’OMD, il aide les opérateurs à déterminer l’origine de la marchandise selon les règles de base concernant les appréciations de l’origine, appliquées en Algérie et à l’échelle internationale.

Les deux documents, qui remplacent ainsi l’ancienne procédure « D40 », jugée « très lourde », seront accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers, préalablement à la souscription en douane, et ce, dans un délai de 90 jours à partir de la date de la notification de l’acceptation.

Les demandes sont effectuées à travers un formulaire téléchargeable à partir du site officiel de la douane algérienne, accompagné des copies du registre du commerce, du NIF et de la décision OEA, avec un échantillon de la marchandise et sa description (plans, photos, catalogues, prospectus..).

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