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Economie

Le projet de loi sur les hydrocarbures présenté demain devant parlement

Le projet de loi sur les hydrocarbures, rejeté par la majorité des algériens, sera présenté et débattu, demain 5 novembre, en séance plénière à l’assemblée populaire nationale (APN).

Achour Nait Tahar

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Siège Sonatrach Alger
Siège Sonatrach Alger

Le texte, adopté, en octobre dernier, en conseil des ministres est programmé à la chambre basse du parlement en dépit du tollé qu’il continue de susciter. Il sera présenté par le ministre de l’énergie en l’occurrence Mohamed Arkab, qui dévoilera, devant les députés, son contenu dont les grandes lignes sont déjà connues.

Composé de 238 articles, le document qui intervient pour réviser la loi de 2006, définit le régime juridique et fiscal applicable aux activités hydrocarbures ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités. La future loi sur les hydrocarbures détermine, en outre, les prix de vente du gaz naturel et des produits pétroliers sur le marché national. Il consacre la possibilité de limiter la production des hydrocarbures pour des raisons liées aux objectifs de la politique publique en la matière.

La règle 51/49 % maintenue

Véritable pomme de discorde, le texte prévoit aussi la levée en partie de la règle 51/49% qui permettrait ainsi aux compagnies internationales de disposer davantage du levier de production et de commercialisation aux dépens de la compagnie nationale. Cette mesure est considérée par une grande majorité des Algériens comme étant un « bradage des richesses du pays aux profits des compagnies étrangères ».

Il convient de rappeler que pour ces causes, les principes directeurs du Projet de loi reconduit la règle 51/49% (régissant l’investissement étranger en Algérie) et opte pour une diversification des formes contractuelles, ainsi qu’une réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de Transport par canalisation. Pour rappel, une vive contestation a suivi l’adoption par le Conseil des ministres de ce projet.

En effet, des milliers de citoyens avaient envahi les rues de la capitale et même marché sur le siège de l’APN pour exprimer leur mécontentement face à ce texte, qui hypothèque les richesses de la nation, et exhorter les représentants de cette assemblée son rejet.

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