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Le projet de loi sur la déchéance de nationalité “retiré”

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© DR | Le président de la république Abdelmadjid Tebboune
© DR | Le président de la république Abdelmadjid Tebboune

Le projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes «préjudiciables aux intérêts de l’État», a été «retiré» en raison de «son interprétation erronée», a annoncé dimanche 4 avril au soir le président Abdelmadjid Tebboune lors d’une entrevue avec la presse nationale. «Nous avons retiré le projet en raison de son interprétation erronée», a-t-il déclaré.

«La double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter un plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme», a précisé Abdelmadjid Tebboune. «Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’État que nous défendrons d’une manière ou d’une autre», a-t-il ajouté.

Cet amendement au Code de la nationalité a été présenté début mars, suscitant un tollé au moment où le mouvement de contestation antirégime, le Hirak, soutenu par une grande partie de la vaste diaspora algérienne, a repris ses manifestations hebdomadaires. Le projet prévoyait de déchoir de sa nationalité algérienne «acquise ou d’origine» toute personne commettant à l’étranger des actes portant «volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État» ou «qui collabore avec un État ennemi».

Lors de l’annonce du projet de loi par le ministre de la justivce Belkacem Zeghmati, ce dernier a été pris d’assaut par les organisations des droits de l’homme ainsi que le mouvement populaire qui réclame encore son départ. L’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Article 19 avait exigé auxautorités algériennes à délaisser cet avant-projet contraire à l’esprit du Hirak et aux standard de l’Etat de droit’” , tout en rappelant à l’Etat algérien qu’il “a ratifié la convention des Nations Unies de 1954 concernant l’apatride et que cet avant-projet de loi sera contraire au droit international ainsi qu’aux conventions internationales en la matière”.

La position de ce dernier a été affaiblie lors du procès de l’ancien général Wassini Bouazza, condamné dans une deuxième affaire à 16 ans de prison ferme. Le nom du ministre de la justice a été cité plusieurs fois et surtout quand “il a ordonné aux juges qui travaillaient lors de l’élection présidentielle à trafiqué le vote en faveur du candidat Azedine Mihoubi” avns-nous appris auprès de sources proches du dossier.

En 2005, le Parlement avait voté à l’unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu’interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les binationaux franco-algériens.

Avec Agences

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