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Le projet de loi de finances complémentaire 2020 adopté par l’APN : les principaux amendements

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APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, dimanche à la majorité, le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN en présence de membres du gouvernement.

Les députés de l’Alliance MSP et ceux de l’Alliance Nahda-Adala-Bina ont voté contre le PLFC alors que les autres formations politiques ayant participé à la séance de vote ont approuvé le texte.

Voici les modifications apportées par le texte de LFC 2020 au plan des principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques et financiers :

-Le prix fiscal du baril de pétrole passerait de 50 à 30 dollars tandis que le prix du marché passerait de 60 à 35 dollars.

-Dans le projet de LFC 2020, les recettes budgétaires diminueraient à 5395,5 milliards de dinars (mds DA) contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020. La fiscalité pétrolière budgétisée dans le PLFC 2020 s’élèverait à 1394,7 mds DA alors que les ressources ordinaires se situeraient à 4001,1 mds DA. (Ces recettes peuvent cependant connaitre de légères modifications en raison des amendements introduits par l’APN sur le PLF notamment en termes de réduction de la taxe sur les véhicules neufs et la reconduction de la réduction de la TVA au profit des activités touristiques).

-Les dépenses budgétaires se situeraient à 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mrds DA votées dans la Loi de finances initiale. Ces dépenses se ventilent en 4752,4 mds DA en dépenses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en dépenses d’équipement.

-Les dépenses de fonctionnement (hors masse salariale et hors transferts sociaux) baisseraient de 141 Mrds DA (environ -3%) soit -150 mds DA de baisse de dépenses courantes et + 9 mds DA pour couvrir l’impact de la revalorisation du SNMG.

-Les dépenses d’équipement baisseraient de 309 mds DA (-10,5%) en passant de 2929,7 mds DA à 2620,3 mds DA.

-Un déficit budgétaire de 1976,9 mds DA, soit -10,4% par rapport au PIB, contre -1533,4 mds DA prévu dans la Loi de finances initiale pour 2020 (-7,2% du PIB).

-Les importations de marchandise-FOB (hors services non facteurs) baisseraient, en valeur courante, de 4,7 milliards de dollars pour atteindre 33,5 milliards de dollars, alors les importations de services baisseraient, en valeur courante, de 2,3 milliards de dollars.

-Les exportations d’hydrocarbures devraient atteindre 17,7 milliards de dollars à la fin de l’année 2020 contre 35,2 milliards prévues dans la LF 2020.

– Le solde de la balance des paiements prévu pour l’année 2020 s’établirait à -18,8 milliards de dollars contre -8,5 milliards prévu dans la Loi de finances initiale pour 2020.

– Le solde du Trésor devrait atteindre -2954,9 mds DA, représentant -15,5% du PIB dans le PLFC pour 2020, contre -2435,6 mds DA prévu dans la LF initiale pour 2020 (–11,4% du PIB).

-La croissance économique prévue dans le PLFC, serait négative, elle s’établirait à -2,63% contre 1,80% prévue dans la loi de finances initiale.

— La croissance économique hors hydrocarbures se situerait à -0,91% contre 1,78% dans la loi de finances initiale.

     Les principales mesures législatives proposées dans le PLFC2020 :

-Augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil.

– Augmentation de la valeur de la taxe (timbre) appliquée aux transactions de véhicules neufs.

– Remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune, avec élargissement du champ des personnes auxquels il sera imposé et l’augmentation de sa valeur selon un barème progressif. Le taux actuel fixé à 0,1% sur tout patrimoine dont la valeur dépassait 100 millions de DA sera remplacé par un barème progressif avec un taux de 0,15 % pour le patrimoine dont la valeur variée entre 100 et 150 millions de DA, de 0,25 % pour le patrimoine dont la valeur variée entre 150 et 250 millions de DA, de 0,35 % pour le patrimoine dont la valeur variée entre 250 et 350 millions de DA et de 0,5 % si la valeur du patrimoine variée entre 350 et 450 millions de DA.

– Reconduction, jusqu’à 2025, de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, et ce à compter du 1er juin prochain.

– Réorganisation et reformulation du régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), en annulant le régime de la déclaration contrôlée pour les métiers non commerciaux, à l’instar des avocats.

– Exonération totale de l’IRG pour les revenus n’excédant pas 30.000 DA par mois applicable à compter du 1er juin prochain.

– Révision du seuil du SNMG passant de 18.000 DA à 20.000 DA au bénéfice des bas revenus. Cette mesure prend effet à compter du 01 juin prochain.

– Suppression de la règle de répartition du capital social 49/51%, à l’exclusion des activités d’achat et revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique.

– Annulation du droit de préemption de l’Etat, sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers, prévu dans le LFC 2010 et la loi 16-09 relatifs à la promotion de l’investissement.

-Annulation des dispositions obligeant le financement des investissements étrangers par recours aux financements locaux.

– Instauration d’un nouveau régime préférentiel visant à relancer les industries mécanique, électronique et électrique, à travers des exonérations fiscales et l’exemption des droits de douane, mais en écartant les collections destinées à l’industrie de l’assemblage et montage automobiles (CKD).

– Exonérations des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants.

-Autorisation des concessionnaires automobile à importer des véhicules neufs mais avec un nouveau barème des droits de douanes et augmentation des taxes sur les véhicules neufs.

-Introduction de nouvelles incitations au profit des startups.

– Transfert de la propriété des locaux réalisés, à titre gracieux, dans le cadre de l’Agence national de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) vers le patrimoine privé des communes en vue de leur exploitation et la garantie de leur attractivité économique.

-Introduction des mesures d’aide exceptionnelles destinées aux secteurs économiques  face à la pandémie de Covid-19 et prolongation des délais des déclarations fiscales et douanières pour les entreprises.

– Révision à la baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière de 5.000 euros à 1.000 euros.


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Prix du pétrole : le Brent à plus de 43 dollars mercredi

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Les prix du pétrole évoluaient proches de l’équilibre mercredi, limités par la progression du Covid-19 aux Etats-Unis et avant la publication plus tard dans la journée des stocks américains de brut par l’EIA.

Mercredi matin, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre valait 43,02 dollars à Londres, en baisse de 0,14% par rapport à la clôture de mardi.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois d’août perdait 0,32%, à 40,49 dollars.

Les cours du brut “sont toujours bloqués juste au-dessus de 40 dollars le baril, comme ancrés avant qu’une raison convaincante ne vienne les pousser dans l’une ou l’autre des directions”, a estimé Louise Dickson, analyste.

Le léger repli observé mercredi s’explique “par les données publiées par l’API qui montrent une nouvelle hausse des stocks de brut” aux Etats-Unis, a-t-elle précisé.

L’American Petroleum Institute (API), fédération qui regroupe les professionnels du secteur pétrolier, a en effet estimé mardi que les stocks de brut avaient grimpé d’un peu plus de 2 millions de barils dans le pays.

Les investisseurs attendent désormais le rapport hebdomadaire de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) sur le même sujet, jugé plus fiable.

Selon la médiane d’analystes interrogés par l’agence Bloomberg, les réserves américaines de brut pour la semaine achevée le 3 juillet sont attendues en baisse de 3,25 millions de barils.

Les cas du Covid-19 outre-Atlantique “sont bien sûr une autre raison de s’inquiéter” pour le marché, a ajouté Mme Dickson.

La barre des 60.000 nouvelles infections au coronavirus recensées aux Etats-Unis en 24 heures a été franchie mardi, selon l’université Johns Hopkins, un niveau record qui porte à près de 3 millions le nombre total de cas détectés.

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Pétrole : le Brent à 42,68 dollars mardi

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Les prix du pétrole reculaient mardi, les investisseurs étant préoccupés par l’évolution de la pandémie aux Etats-Unis et par le retour de près de 2 millions de barils quotidiens sur le marché le mois prochain.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre valait 42,68 dollars à Londres, en baisse de 0,97% par rapport à la clôture de vendredi.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois d’août perdait de 1,26%, à 40,12 dollars.

Les investisseurs “hésitent toujours à renforcer leurs positions au-dessus de 40 dollars le baril”, constate Ipek Ozkardeskaya, analyste.

Les prix du brut sont sous l’influence “de forces opposées”, note de son côté Jeffrey Halley, analysre.

“D’un côté, la reprise économique en Asie et en Europe montre des signes favorables mais, de l’autre, on observe une augmentation rapide du rythme du Covid-19 aux Etats-Unis”, a expliqué l’analyste dans une note.

Les Etats-Unis ont dépassé la barre des 130.000 morts du nouveau coronavirus et ont encore enregistré lundi un bilan journalier des nouvelles infections inquiétant, à près de 55.000 cas supplémentaires, selon les données de l’université Johns Hopkins, qui fait référence.

De plus, le marché se prépare à l’allègement progressif des coupes drastiques mises en place par les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et dix alliés, dont la Russie, qui doivent passer de 9,6 millions de barils par jour (mbj) en juillet à 7,7 mbj en août, jusqu’à décembre.

Les analystes ont souligné par ailleurs que la décision de justice américaine rendue lundi au sujet de la fermeture du Dakota Access Pipeline, un oléoduc dont le tracé est contesté depuis des années par des tribus amérindiennes et des associations de protection de l’environnement, ajoutait de “l’incertitude” au marché pétrolier américain.

Dans une décision de 24 pages, le juge de Washington James E. Boasberg a estimé que le pipeline long de 1.900 kilomètres était loin de respecter les normes environnementales, notamment concernant les risques de fuite de pétrole

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Revenu par habitant : l’Algérien perd 90 dollars en 2020, selon la banque mondiale

Melissa NAIT ALI

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© DR | Banque Mondiale

L’Algérie dégringole dans le classement des pays en fonction de leur revenu (2020-2021) établi par la banque mondiale. Selon le document publié, aujourd’hui sur le site de l’institution monétaire internationale, l’Algérie est passée dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire inférieur, après avoir été classé l’année dernière dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire supérieur.


Selon le tableau de classification, le revenu national par habitant a baissé de 90 dollars, passant ainsi de 4 060 dollars en juillet 2019 à 3 970 dollars au 1er juillet 2020. « Le chiffre du RNB par habitant pour 2018 a été révisé à la baisse ; il s’établit à 840 dollars au lieu de 1 560 dollars (chiffre publié précédemment et figurant dans le tableau). L’Algérie, l’Indonésie, Maurice, le Népal, le Sri Lanka et la Roumanie étaient très proches de leurs seuils respectifs l’année dernière », souligne cependant la banque mondiale.

Selon la même, l’institution de Bretton Woods répartit les économies du monde en quatre groupes : faible revenu, revenu intermédiaire de la tranche inférieure, revenu intermédiaire de la tranche supérieure et revenu élevé. Cette classification est actualisée chaque année le 1er juillet. Elle repose sur le RNB par habitant de l’année précédente (2019 dans le cas présent) en dollars courants, selon la méthode dite « de l’Atlas » pour le lissage des fluctuations de taux de change.

La banque mondiale a relevé deux facteurs déterminent l’évolution de la classification des pays. Il s’agit du RNB par habitant, qui évolue en fonction de la croissance du revenu du pays concerné, de l’inflation, des taux de change et de la démographie, sachant en outre qu’il peut aussi changer à la suite des révisions apportées aux données et aux méthodes de comptabilité nationale.

« Pour que les seuils de classification des revenus restent fixes en termes réels, ils sont ajustés chaque année en fonction de l’inflation. Nous utilisons pour cela le déflateur du droit de tirage spécial (DTS), qui est une moyenne pondérée des déflateurs du PIB de la Chine, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la zone euro », lit-on dans le même communiqué.

La banque mondiale souligne, cependant, que les « chiffres du RNB utilisés pour cette actualisation ne reflètent pas encore l’impact de la pandémie de COVID-19 ». Selon toujours le même document, « les révisions des comptes nationaux ont joué un rôle important dans l’actualisation à la hausse concernant le Bénin, Nauru et la Tanzanie ». « Pour le Soudan, la valeur du RNB sur la période 2009-2018 a été adaptée à la suite des révisions des taux de change », indique la même source.

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