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Le projet de loi climat sera adopté fin juillet

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À l’issue de neuf heures de discussions marathon, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi climat, ouvrant la voie à une adoption définitive dès la fin juillet, malgré la déception de la gauche et des ONG environnementales.

Réunis jusque tard dans la nuit de lundi à mardi pour une commission mixte paritaire parmi “les plus longues de la Ve République” selon le gouvernement, les parlementaires des deux chambres ont trouvé un compromis sur ce projet de loi dense, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Présenté début 2021, le projet de loi “climat et résilience” traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’avait retenues Emmanuel Macron. Elles vont de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2H30 en train à l’interdiction de location des logements passoires thermiques.

“Capacité à dépasser les clivages”

Associé à d’autres lois et au plan de relance, ce texte “permet” à la France “de tendre vers l’objectif de -40%” des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, assure l’entourage de la ministre.

Lors de la commission mixte, le Sénat dominé par la droite “est revenu sur les reculs environnementaux qui étaient des lignes rouges pour le gouvernement, sur l’artificialisation des sols, les menus végétariens et encore la rénovation énergétique des logements“, s’est-on félicité à Matignon.

Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin“, s’est réjouie sur Twitter la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Plus d’une centaine de textes d’application sont attendus, dans la foulée des ultimes votes de l’Assemblée et Sénat la semaine prochaine et de la promulgation du texte.

Selon le rapporteur LREM à l’Assemblée Jean-René Cazeneuve, “l’un des combats les plus durs” entre députés et sénateurs a porté sur l’extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.

Le délai n’a pas été assoupli comme le réclamaient les sénateurs, mais ils ont obtenu l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres destiné aux habitants à proximité.

Concernant l’implantation d’éoliennes, les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. Mais “sans remettre en cause l’objectif“, le maire pourra donner “son avis”, selon Jean-René Cazeneuve.

Le député évoque un texte “complété” par d’autres éléments venus du Sénat pour développer l’hydroélectricité, impliquer davantage les collectivités locales ou renforcer le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables.

“Opération sauvetage”

On a montré qu’on avait une vraie conscience de la problématique et qu’on voulait aussi lier tout ce qui était climat avec l’économie“, souligne auprès de l’AFP le sénateur Jean-François Longeot, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable.

Chacun avait des totems” mais “on est arrivés à ne pas être moins-disant“, d’après le député MoDem Erwan Balanant, qui souligne les “dix jours de négociations en amont”.

Le projet de loi est très critiqué par les ONG environnementales et les écologistes pour son “manque d’ambition“.

Si une opération sauvetage a pu être menée par les parlementaires sur quelques mesures (zones à faibles émissions, menus végétariens, etc.), il n’y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens“, aux yeux de WWF France.

Cet accord en CMP “se résume au plus petit dénominateur commun entre les chambres“, ont aussi critiqué les socialistes, pointant “un accord au rabais, un échec pour la planète“.

Le 1er juillet, c’est le Conseil d’Etat qui a donné neuf mois à l’Etat pour prendre “toutes les mesures utiles“. La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.

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