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Politique

Le procureur adjoint qui a demandé la relaxe en faveur des manifestants muté

Bouzid ICHALALENE

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© DR | Justice
© DR | Justice

Le procureur adjoint près du tribunal de Sidi M’hamed, Mohamed Belhadi, qui a demandé la relaxe le 09 février en faveur de 16 manifestants vient d’être muté au tribunal El Guemar à Oued Souf, nous a confié une source judiciaire.

En effet, le premier procureur près du tribunal de Sidi M’hamed qui a demandé relaxe en faveur des manifestants du Hirak vient d’être muté à la frontière Libyenne. Quelques heures après sa plaidoirie, il a été convoqué par l’inspection générale du ministère de la Justice.

Les avocats, les greffiers et quelques magistrats s’organisent déjà pour une action de solidarité avec le procureur adjoint.

Dans un communiqué, rendu public juste après sa convocation, le club des magistrats a dénoncé cette atteinte à l’exercice judiciaire, tout en saluant « la plaidoirie historique du procureur » en question, estime que le geste de l’inspection générale du ministre de la Justice est « susceptible de perturber le processus devant instituer une justice indépendante ».

« Il constitue aussi une menace pour les magistrats intègres et une atteinte au principe de la Constitution. Il consacre aussi la dépendance du pouvoir judiciaire et l’emprise de l’exécutif qui affiche une volonté de faire peur aux juges tentés par le vent de la liberté », lit-on dans ce communiqué.

Pour le club des magistrats, la bataille que mène la nouvelle génération des juges est inspirée de la révolution populaire pacifique. « C’est une bataille pour la consécration de l’indépendance de la justice du ministère de tutelle et de toutes ses structures autoritaires qui craignent le mouvement des jeunes magistrats qui expriment librement leurs avis concernant les questions relatives à l’indépendance de la justice. Ces structures voient en ce mouvement une menace pour leur existence », affirme ce syndicat.

Politique

La vente de semoule par les minoteries est désormais interdite

Achour Nait Tahar

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© DR | vente de semoule interdite dans les minoteries

Le ministère du commerce a décidé l’interdiction immédiate de la vente direct de la semoule aux citoyens en application des nouvelles mesures sanitaire décrété par le premier ministre Abdelaziz Djerad et ce endiguer la propagation de l’épidémie, a-t-on appris de la cellule de communication du même ministère.

Le chargé de communication du ministère du commerce, Samir Meftah a indiqué que “désormais la vente de ce produit se fera aux niveaux des grossistes, les grandes surfaces et les commerçants de détail en utilisant l’ancien système de distribution“, a-t-il déclaré.

La même source précise que “une note a été envoyée aux directeurs régionaux et des wilayas en application aux mesures sanitaires et préventives que le premier ministre a décrété pour se prémunir de la propagation du coronavirus“.

Et d’ajouter “la décision a été prise suite aux remarques et constations concernant les opérations de vente de la semoule aux niveaux des unités des minoteries existant sur l’ensemble du territoire national, ce qui pourrait constituer un danger sur la santé des citoyens“, explique-t-il.

Ainsi, il a été décidé l’interdiction avec effet immédiat la vente de la semoule aux citoyens à partir des unités de transformations et le recours à l’ancien système de distribution et de commercialisation de ce produit chez les grossistes, les grandes surfaces et les commerçant de détail.

Par ailleurs, le ministère veillera au contrôle des opérations de vente et le suivi de la chaine du produit depuis la production jusqu’à son arrivé au consommateur final pour combattre Spéculation, distribution et stockage anarchique.

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Politique

3000 à 6000 DA d’amende et 3 jours d’emprisonnement : les mesures pénales contre la violation du confinement

Melissa NAIT ALI

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Le non-respect du confinement pourrait coûter très cher. Le premier ministre, Abdelaziz Djerrad, vient d’annoncer le contenu des mesures pénales décidées pour imposer la discipline face au coronavirus et en vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

En effet, dans un communiqué rendu public, cet après-midi, le premier ministère livre plus de détails autour de ces mesures, annoncées déjà par le président Abdelmadjid Tebboune, afin d’imposer le respect des décisions par les citoyens.

Selon la même source, concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, le premier ministère impose de forte amende contre les contrevenants. « Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile. Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus », lit-on dans ce communiqué.

 Les walis sont tenus, ajoute le même document, de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, « la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile ».

Jusqu’à six mois de prison pour les commerçants

Pour le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, le gouvernement prévoit aussi de forte amende et des peines d’emprisonnement contre les auteurs de ces infractions.

« Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement », précise le communiqué.

Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être, ajoute-t-on, maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. « Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent », indique le premier ministère.

 En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, souligne la même source, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya.

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Politique

ANP : Le général-major Mohamed Kaidi à la tête du département emploi-préparation de l’Etat-major

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Le général-major Mohamed Kaidi

Le général-major Mohamed Kaidi a été nommé a la tête du département emploi-préparation de l’Etat-major de l’Armée nationale populaire (ANP), selon un décret présidentiel paru dans le dernier numéro du journal officiel.

Le décret présidentiel datant du 26 mars et publié ce 07 avril dans le journal officiel indique que le général-major Mohamed Kaidi succède à ce poste au général-major Mohamed Bachar. Ce dernier a été nommé en novembre dernier par l’ancien chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah.

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