Connect with us

Politique

Le procès en appel de Hamid Melzi reporté au 12 décembre

Published

on

Crédit photo: DR.

Le procès en appel de l’ancien directeur de la résidence d’Etat « Sahel », Hamid Melzi, devant s’ouvrir ce dimanche 14 novembre a été reporté au 12 décembre prochain, rapporte l’APS.

Ce report intervient en raison de la grève des avocats qui intervient en protestation au nouveau régime fiscal imposé par la loi de finances 2022.

Hamid Melzi a été condamné en première instance, rappelons le, à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de DA.

Placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, « dont blanchiment d’argent »« transfert de biens provenant de la criminalité »« abus de fonction à l’effet d’accorder d’indus privilèges »« incitation d’agents publics à exploiter leur influence en vue de violer les lois et réglementations en vigueur », et « conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur », selon l’APS.

Faut-il noter que d’autres anciens responsables sont poursuivis dans cette affaire dont Ahmed Ouyahia qui a été condamné à une peine de six ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA et Abdelmalek Sellal qui a écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA.

Continue Reading
Advertisement
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR