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Politique

Le président de l’APC de Mostaganem condamné à deux ans de prison pour corruption

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Le Président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Mostaganem a été condamné, mardi 22 juin, à deux ans de prison ferme et 200,000 DA d’amende par le tribunal d’Aïn Tedles pour des faits liés à la corruption. Il a été jugé auprès d’une dizaine d’autres accusés.

Selon l’agence de presse APS, l’ancien responsable a été condamné pour “abus de fonction” et “dilapidation de deniers publics” et pour avoir accordé “délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires”.

D’après la même source, sept autres membres de la commission des marchés de la commune de Mostaganem ont écopé de peines de prison dans le cadre de cette affaire.

Un accusé a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 100.000 DA, alors que les six restants ont écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50.000 DA, précise l’APS, ajoutant que les sept accusés ont été innocentés de l’accusation de “dilapidation de deniers publics”.

En outre, quatre fournisseurs en contrat avec la commune ont été condamnés à une année de prison ferme et une amende de 200.000 DA tandis que deux autres accusés ont été innocentés des accusations d’“abus de fonction” et d’“influence d’agents de l’Etat lors de la signature d’un contrat en violation avec les dispositions législatives et réglementaires”, d’après la même source.



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