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Le ministère de la Justice demande la levée de l’immunité de deux sénateurs

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Le président par intérim du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a présidé, ce mercredi, une réunion du bureau du Conseil pour entamer la procédure de la levée de l’immunité parlementaire de deux sénateurs, en l’occurence, Ali Talbi et Chayed Hamoud.

 

Cette procédure est entamée suite à la demande de la justice de saisir le bureau du Conseil selon l’article 127 de la Constitution, afin que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions constitutionnelles et appliquer les dispositions de l’article 573 et suivant du Code de procédure pénale, a indiqué un communiqué de la Chambre haute du Parlement.

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