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Politique

Le FFS interpelle Tebbi sur l’article 87 bis, « une criminalisation de l’action politique »

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© Interlignes, photo archive| Arrestation des étudiants lors des manifestations contre le pouvoir et la désignation de Bensalah à la tête de l'Etat
Photo archive| © Interlignes

Le parti du Front des Forces Socialistes (FFS) a réclamé jeudi l’annulation de l’amendement de l’article 87 bis du code pénal. La requête a été formulée jeudi par le sénateur Abdennour Derguini lors d’une plénière au Conseil de la Nation consacrée aux questions orales adressées à des membres du gouvernement.

S’adressant au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, le sénateur du FFS l’a interpellé sur la question des détenus d’opinion en Algérie et l’article 87 bis qu’il considère comme « une atteinte aux libertés individuelles et collectives » et « une criminalisation de l’action politique ».

« L’article 87 bis du code pénal a été modifié en juin 2021 par arrêté présidentiel sans aucune débat, même formel, avec les spécialistes et les personnes concernées par la justice », a indiqué le sénateur.

L’Algérie avait élargi en juin 2021 par cet amendement la définition du terrorisme. L’article 87 bis amendé stipule donc qu’il est considéré “comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : […] -œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels, -porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit”.

Pour le sénateur Abdennour Derguini, cet article est en contradiction avec les droits fondamentaux consacrés par la Constitution algérienne. Il est aussi en contradiction avec « les traités internationaux ratifiés par l’Algérie, notamment les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et les droits culturels, et il contredit également la Déclaration universelle des droits de l’homme », a plaidé le sénateur du FFS.

« Est-il concevable que des militants pacifiques, des militants des droits de l’Homme et des collectifs soient accusés de menacer la sécurité de l’État et de compromettre l’unité nationale ? Dans le cadre de campagnes de solidarité avec des citoyens innocents ou de participation à des manifestations populaires pacifiques », a-t-il ajouté.

Dépassements « dangereux et anticonstitutionnels »

Citant le cas des détenus d’opinion notamment le cas de Chafik Medjahed, employé au cabinet du Premier ministère. « Ce dernier, fils du chanteur Hamid Medjahed, est en prison depuis mari 2021 pour avoir participé à des manifestations populaires », a argumenté le sénateur.

Devant ces « dépassements graves et dangereux et anticonstitutionnels », le sénateur Derguini a appelé le ministre à prendre des « mesures d’urgence » afin de permettre à la Justice de poursuivre son travail « en toute indépendance ».

« Nous vous demandons d’intervenir d’urgence afin de prendre des mesures pour mettre fin à ces graves abus qui affectent la liberté des citoyens en général, et des activistes et militants politiques en particulier, afin de libérer tous les prisonniers d’opinion et de lever les poursuites judiciaires qui les poursuivent », a-t-il appelé.




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