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Politique

Le danger de la loi d’extradition signée par l’Algérie et la France

Feriel Bouaziz

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© DR | Drapeaux algérien et français

Une loi d’approbation de la convention signée entre l’Algérie et la France le 27 janvier 2019 a été signée et publiée dans le journal officiel Français datant du 23 mars 2021. Le texte de la convention signée ne protège pas les militants politiques, comme stipulé par les conventions internationales paraphées par les deux pays, même si quelques articles de celle-ci le précisent tout en laissant une brèche ouverte pour pouvoir extrader des militants politiques.

Le texte de loi numéro 2021-302 stipule qu’il “est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi“.

Cette loi à peine publiée suscite déjà une grande inquiétude auprès des militants politiques en Algérie, mais ceux des droits de l’homme restent confiants, car pour eux “Tous les pays européens sauf la Géorgie ont signés une convention et ils n’extradent pas un militant politique qui risque la peine de mort dans son pays d’origine, ou revendiquant son extradition”, précise l’avocat et militant des droits de l’Homme Abdelghani Badi, qui rappelle que “le code pénal algérien prévoit dans ses textes la condamnation à la peine de mort”.

“Infractions politiques ou connexes

Mais le texte de la convention d’extradition est clair dans ce sens. “L’article 4 énumère les motifs obligatoires de refus d’extradition, classiquement, la remise n’est pas accordée pour les infractions considérées par la partie requise comme des infractions exclusivement militaires, des infractions politiques ou connexes à des infractions politiques. Sont cependant exclus du champ des infractions politiques l’attentat à la vie ou à l’intégrité physique d’un chef d’État ou d’un membre de sa famille et les infractions, notamment celles à caractère terroriste, pour lesquelles les deux parties ont l’obligation, en vertu d’un accord multilatéral, de soumettre le cas à leurs autorités compétentes pour décider des poursuites ou d’accorder l’extradition”.

Selon plusieurs observateurs de la scène politique nationale, cette loi vise à demander l’extradition des “activistes politiques sous prétexte d’atteinte à la sécurité de l’état ou sous forme de préparation d’attentats terroristes”, car il y’a une semaine de cela, la justice algérienne a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de trois activistes, poursuivis pour “des actes prévus et condamnés par les articles 87 bis, 87 bis 1, 87 bis 3, 87 bis 4, 249, 222, 389 bis, 389 bis 2 du code pénal et de l’article 3 de la loi relative à la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme“, a précisé le communiqué du procureur de la République. Il s’agit des activistes Boukhors Amir, connu sous le nom de “Amir DZ”, Mohamed Larbi Zitout, et Hichem Abboud, tous basés en France et en Angleterre.

Pour l’avocat et militant des droits de l’homme Abdelghani Badi, ces trois activistes ne peuvent pas être extradés car ils sont poursuivis pour des actes pouvant les condamner à des peines de mort. “L’Algérie est l’un des pays qui condamnent avec la peine de mort et l’article 87 alinéa 1, va être un obstacle pour les autorités qui désirent extrader des personnes“, estime l’avocat qui insiste sur le fait que la justice française , “doit jouer son rôle dans ce genre de dossiers sensibles en étudiant profondément les dossiers et s’assurant que les faits reprochés sont vrais, et ils ne sont pas fabriquer pour poursuivre les personnes réclamées à l’extradition”.

Algériens résidents à l’étranger

En attendant “que le texte de cette loi, soit publié prochainement au Journal officiel de la République française“, et “exécutée comme loi de l’Etat“, il pourrait avoir dans les heures à venir beaucoup de réactions vis-à-vis de ce texte “controversé“.

Pour rappel, il y’a quelques jours, un avant-projet de loi visant à déchoir les algériens résident à l’étranger de leur nationalité a été mis sur la table lors d’une réunion gouvernementale présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad. “Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance  70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne. Ce texte prévoit en effet, “la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale“.

Réseaux sociaux

Par ailleurs, la déchéance de nationalité est applicable également à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie“, ajoute le communiqué.

De surcroît, ce procédé souligne la même source, s’adresse aussi à “toute personne qui collabore avec un Etat ennemi“. Néanmoins, “les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours“, conclut le communiqué du premier ministère.

La succession d’attaques visant des algériens résident à l’étranger commence sérieusement à inquiéter la diaspora qui est très active en politique ces derniers mois avec beaucoup d’actions organisées sur le terrain. Ces figures des réseaux sociaux devenues très influentes sur le déroulement du mouvement politique agace les autorités algériennes qui sont entrain de concentrer tous les efforts afin de pouvoir les extrader vers l’Algérie afin de les neutraliser.

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