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Politique

Le Conseil d’Etat se déclare incompétent dans l’affaire de Mohcine Belabbas (Rectificatif)

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Le président du RCD, Mohcine Belabass

La cinquième chambre près le Conseil d’Etat s’est déclarée “incompétente” ce jeudi en réponse à l’action judiciaire engagée par le président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, contre le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, nous précise son avocat maitre Abdellah Hebol.

“Le Conseil de l’Etat s’est déclaré incompétent ce jeudi pour statuer sur le recours de l’annulation de la demande du ministre de la Justice de la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas au vu de la nature de l’affaire“, a-t-il expliqué.

“Nous attendons les motifs de cette décision pour savoir vers quelle autorité compétente nous diriger”, a-t-il ajouté.

Cette action judiciaire, faut-il rappeler, a été engagée en décembre dernier par Mohcine Belabbas suite à la levée de son immunité parlementaire sur demande du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.

“J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire”, avait annoncé Mohcine Belabbas le 9 décembre dernier.

“J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes”, avait-il ajouté.

Pour rappel, Mohcine Belabbas a été déchu de son immunité parlementaire le 20 octobre dernier après la demande de Belkacem Zeghmati introduite en septembre auprès de l’Assemblée nationale populaire (APN).

Faut-il également rappeler que la demande de Belkacem Zeghmati est intervenu après la convocation de Mohcine Belabbas, l’été dernier, par la gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur son propre chantier.

Cependant, plusieurs organisations et partis politiques ont exprimé leur solidarité avec Mohcine Belabbas, estimant qu’il est attaqué pour “ses positions politiques”.

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