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L’avant projet de loi de finances 2020: vers la suppression de la règle 49/51 % et le recours à l’endettement extérieur

© DR | Siège du ministère des Finances

Une première mouture de l’avant-projet de Loi de finances 2020 a été examinée, ce mercredi 11 septembre, lors d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui. Parmi les prévisions du gouvernement figurent, en effet,  la suppression de la règle 49/51 % et le recours à l’endettement extérieur.

 
 
Dans le cadre du renforcement l’attractivité de l’économie nationale, l’avant-projet de loi de finances 2020 prévoit la suppression de la règle 49/51 % appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques ».
« Dans l’objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l’économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d’entraves qui inhibent l’acte d’investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d’améliorer le climat d’affaires et de réunir toutes les conditions incitatives », indique par ailleurs le communiqué des services du Premier ministre
Parmi les propositions du PLF 2020, il y a lieu de citer la possibilité de recourir, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité, selon le communiqué.
S’agissant l’importation des véhicules d’occasion, le projet de loi autorise aux citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques d’occasion à leur propres frais avec paiement des droits et taxes y afférent, outre le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d’assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.
A cet effet, le premier ministre, Noureddine Bedoui, a appelé « à la concrétisation de la décision d’autoriser les citoyens à importer les véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l’environnement, l’exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l’octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l’accès au foncier aux fins d’extension de leurs projets », indique le même communiqué.

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