Connect with us

Politique

L’avant-projet de la loi électorale: Jil Jadid apporte des propositions

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR | Sofiane Djilali, président de Jil Jadid

Le parti Jil Jadid a rendu publiques ce jeudi ses propositions pour la modification de la mouture de l’avant-projet portant révision de la loi électorale.

Sur les 313 articles proposés dans la mouture par la commission d’Ahmed Laraba, le parti a apporté des propositions sur 12 d’entres eux notamment ceux portant organisation de l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE), le financement des campagnes électorales, les opérations de vote, et l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Populaire (ANP) et le Conseil de la Nation (Sénat).

Sur le premier volet, le parti Jil Jadid suggère à ce que les membres du conseil de l’ANIE soient nommés par le biais d’une élection et non pas “désignés” comme le stipule l’article 20 de la mouture.

Sur le financement de la campagne électorale Jil Jadid espère augmenter le montant des dons “réglé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire” à 10,000 DA, appelant ainsi à modifier l’article 90.

Initialement plafonnée à 1,000 DA, Jil Jadid argue qu’il suggère d’élever la somme “à 10,000 DZD pour faciliter les procédures de réception de dons de faible valeur monétaire tout en respectant le reste des dispositions relatives au financement des campagnes électorales stipulées dans la loi”.

Suppression de la condition de bonne conduite

Sur les volets voulant encadrer l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) et le Conseil de la Nation (Sénat), des conditions ont été mises dont celles stipulées par l’article 219. En effet, celui-ci exige l’accomplissement d’un mandat “en qualité d’élu dans une assemblée populaire communale ou de wilaya”, de “justifier de sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale”, de ne pas “avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires”. Il doit, également, “être de bonne moralité”.

En sus, le parti suggère la suppression de certaines conditions dont celle de l’âge et la condition de bonne conduite et morale, justifiant cette dernière demande par “l’absence de mécanismes juridiques clairs pour le vérifier”.

Le parti suggère également la suppression de l’exigence d’“avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une assemblée populaire communale” pour l’élection du Tiers présidentiel au Conseil de la nation.

En outre, Jil Jadid recommande que “la liste des candidats aux conseils populaires municipaux et de wilayas doit comprendre un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la limite de 30% d’entre eux”.

Pour rappel, la Présidence de la République a entamé le 19 janvier la distribution de la mouture du projet de loi organique relative aux élections aux partis politiques pour “débat et enrichissement”.

Continue Reading
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR