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L’APN officialise la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas

© DR | Le président du RCD, Mohcine Belabass
© DR |Mohcine Belabas, ancien président du RCD

Les députés de l’Assemblé populaire nationale (APN) ont voté majoritairement pour la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD Mohcine Belabbas lors d’une séance de vote à huit clos tenue ce mardi sous la présidence de Slimane Chenine, président du APN.

Au total, 321 députés ont voté. 242 ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas, 40 ont voté contre, 19 se sont abstenus alors que 20 voix ont été considérées invalides, selon l’APN.

Dans une première réaction, la ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) a estimé que Mohcine Belabbas est « attaqué pour ses positions politiques » et a exprimé « solidarité entière » avec lui.

Faut-il noter que le bureau de l’APN devait également trancher sur l’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député du FLN Abdelkader Ouali mais, celui-ci a renoncé à son immunité parlementaire, après deux refus consécutifs, avant la séance du vote.

Pour rappel, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’était réuni le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés introduite en septembre par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

Abdelkader Ouali a été auditionné par ladite Commission. Celui-ci a refusé de renoncer à son immunité parlementaire. Le Président du RCD, Mohcine Belabbas a, lui, refusé d’être auditionner par la commission préférant répondre directement à la Justice.

En effet, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a demandé le 24 septembre dernier la levée de l’immunité parlementaire contre Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali.

La demande du ministre intervient après la convocation de Mohcine Belabbas, l’été dernier, par la gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur son propre chantier.

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