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Politique

L’amendement du Code des pensions militaires examiné ce dimanche en Conseil des ministres

Yasmine Marouf-Araibi

Publié

le

L’amendement du Code des pensions militaires sera examiné ce dimanche lors du Conseil des ministres que présidera Abdelmadjid Tebboune, a indiqué samedi un communiqué de la Présidence de la République.

Cet examen intervient quelques jours après l’annonce du ministère de la Défense Nationale (MDN) faisant état de la révision de certains articles du Code des pensions militaires, et ce, au lendemain d’une journée de protestations aux portes de la capitale.

“Le ministère de la Défense nationale annonce que certains articles du Code des pensions militaires sont en cours de révision, afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau des services du ministère de la Défense nationale”, a indiqué le communiqué du MDN.

“Il s’agit en l’occurrence de l’article permettant la prolongation des délais des recours et celui permettant la création de la pension d’invalidité complémentaire, au profit du militaire auquel la commission d’expertise médicale attribue un taux d’invalidité imputable au service”, a ajouté la même source.

D’après le communiqué de la présidence de la république, le Conseil des ministres prévu ce dimanche sera également consacré “à l’examen et l’adoption de plusieurs exposés relatifs aux préparatifs du mois sacré du Ramadhan, aux élections législatives, à l’organisation territoriale du pays”.

“Des décrets présidentiels relatifs à la composante et à l’organisation du Conseil supérieur de la jeunesse, à l’Observatoire national de la société civile outre l’organisation et la gestion de la Grande Mosquée d’Alger”, seront également sur la table du gouvernement ce dimanche, d’après la même source.

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