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Economie

L’accord Public-Privé signé : privatisations déguisées?

Les partenaires de la Tripartite ont signé ce matin une charte, ouvrant ainsi la possibilité à des entreprises privées de prendre des participations dans des PME publiques.

Ali Ajennadh

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Les partenaires de la Tripartite ont ouvert la voie aux privatisations des entreprises publiques. Les trois partenaires ont signé ce matin, une charte, ouvrant ainsi la possibilité à des entreprises privées de prendre des participations dans des PME publiques.

« Nous faciliterons l’ouverture du capital des Petites et Moyennes Entreprises publiques dans le cadre de la législation en vigueur », a indiqué M. Ouyahia lors de cette réunion Gouvernement-Patronat-Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Le Premier ministre a assisté, ce samedi, à la signature de cet accord. C’est pour la première fois que le gouvernement accepte publiquement que des entreprises publiques puissent avoir  des accords de partenariats ou d’associations avec des entités privées.

Sur le terrain cela a déjà commencé. Le patron des Patrons, Ali Haddad, le tout puissant président du FCE (Forum des chefs d’entreprises) est déjà associé avec une entreprise publique. Son entreprise, l’ETRHB (Entreprise des travaux routiers, hydraulique et bâtiment), est associée à l’entité publique Ferphos; une entreprise qui active dans le domaine de l’extraction, la transformation et la vente du phosphate. C’est l’un des premiers accords à être créé dans ce domaine.

Si ce contrat est le premier entre les entreprises algériennes, ce n’est pas le cas avec les entreprises étrangères. Le gouvernement a déjà accordé des partenariats entre des entreprises publiques et des sociétés privées étrangères. C’est le cas dans le domaine des hydrocarbures. Cette démarche est encore plus valable dans le secteur hôtelier ; plusieurs hôtels, appartenant à l’Etat, sont en effet gérés par des chaînes étrangères. Ce qui n’a jamais été fait avec des privés nationaux.

Cette démarche  démontre que lorsque l’association est faite sur des bases saines, elle peut assurer des résultats positifs. Or, beaucoup d’indicateurs convergent vers un jeu peu fiable dans la nouvelle étape que le gouvernement entend ouvrir avec ses « partenaires » économiques : ces associations: “public-privé” vont apparemment ouvrir la voie à une privatisation déguisée des entreprises économiques publiques. Partant du principe “une privatisation bien menée peut être positive”, la manière avec laquelle certains patrons lorgnent sur certaines entreprises publiques reste néanmoins  peu convaincante.

Les entreprises publiques étant en majorité très mal managées;  en retard dans leurs domaines respectifs et en proie à des difficultés structurelles, elles restent donc en position de faiblesse face à des patrons qui ont, au moins, des chaînes de crédits à leur guise. L’Etat se disant « accompagnateur » du secteur « économique national, public ou privé », appuiera certainement l’acquisition de ce patrimoine par des patrons dont la réussite défie toute logique.

Ce qui ne va manquer de « choquer » le monde du travail est sans doute la propension de l’UGTA à accompagner, voir à cautionner, ce bradage qui ne dit pas son nom.

 

Economie

Sonatrach signe plusieurs contrats d’exportation de gaz vers la France

La compagnie nationale des hydrocarbures, SONATRACH et le groupe énergétique français ENGIE ont conclu des accords moyen-long termes portant sur la vente et l’achat de gaz naturel liquéfié DES et de gaz par gazoduc, a indiqué mardi SONATRACH dans un communiqué.

Bouzid ICHALALENE

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Siège Sonatrach Alger
© DR | Siège de la société Sonatrach à Alger

Ces accords ont été paraphés, pour le côté algérien, par le vice-président chargé de l’activité Commercialisation, Ahmed Mazighi, et pour le côté français, par le directeur Business unit Global Energy Management, Edouard NEVIASKI, en présence du P-dg de SONATRACH, Kamel Eddine Chikhi, et du directeur général adjoint du groupe ENGIE, Pierre CHAREYRE. « A travers ces accords, les deux parties confirment et consolident le partenariat de long terme. SONATRACH livrera des volumes de gaz naturel sous forme de gaz gazeux en entrée du gazoduc Transméditerranéen, ainsi que du gaz naturel liquéfié (GNL) notamment au terminal méthanier de Fos Tonkin, situé en France », a précisé la même source.

« Ces accords permettront de sécuriser un débouché pour le gaz algérien sur son marché naturel, qui est dans le contexte actuel de concurrence accrue entre les différentes sources d’approvisionnement, l’un des marchés les plus valorisants », a ajouté la Compagnie nationale.

Ce contrat intervient quelques jours après la signature de la nouvelle loi sur les hydrocarbures par le parlement, malgré la polémique et le rejet populaire de cette dernière.

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Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté « oui » pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ « Aro Cyanide » (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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Economie

Les députés votent à la majorité le PLF 2020 et la loi sur les hydrocarbures

Les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé à la majorité le projet de loi de finances 2020 ainsi que le projet de loi sur les hydrocarbures lors du vote organisé à cet effet, aujourd’hui 14 novembre.

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APN

C’est sans surprise que la chambre basse du parlement a adopté les deux projets de loi, en l’occurrence le projet de loi de finances (PLF) 2020 et celui sur les hydrocarbures, lors d’une séance plénière. La commission des finances et du budget s’est réunie pour examiner les amendements proposés au projet de loi finances 2020.

Le président de l’APN, Slimane Chenine a indiqué que « les députés ont voté loin des tensions et des surenchères politiciennes pour doter l’Algérie de lois garantissant l’égalité des chances et consacrer la fin des monopoles ».

Le vote de la majorité parlementaire en faveur des deux principaux projets de loi de finance 2020 et des hydrocarbures traduit la ferme volonté des tenants du pouvoir à imposer leur feuille de route en dépit du rejet populaire et celui de l’opposition.

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