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Politique

Le contenu de la réunion du Gouvernement

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Le Premier Ministre et Ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi une réunion du gouvernement durant laquelle les ministres ont examiné un avant-projet de Loi ainsi que trois projets de décrets exécutifs introduits par les ministres de la Justice, du Commerce et de l’Agriculture, a indiqué un communiqué du Premier ministère.

Lors la rencontre des ministres qui s’est tenue ce samedi au palais du gouvernement, deux communications ont été présentées par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, ainsi que leinistre Délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up, Yacine Mahdi.

Les membres du gouvernement ont assisté durant leur réunion à une présentation faite par le ministre de la Justice, Abderachid Tebbi, qui a porté sur l’avant-projet de Loi relative aux juridictions administratives. Le document du Premier ministère a précisé que cet avant-projet a été initié dans le cadre de « la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant institué les tribunaux administratifs d’appel et consacré ainsi, pour la première fois en Algérie, le principe du double degré de juridiction en matière administrative ».

D’après la même source, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’une prochaine réunion du conseil des dinistres. Cet avant-projet de loi fait partie d’une série de textes relatifs au pouvoir judiciaire qui est en phase de finalisation. Cette démarche s’ajoute aux « engagements » du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui entrent dans le cadre d' »une réforme globale de la justice« .

En outre, le gouvernement a entendu un exposé du ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations, Kamel Rezig, à travers lequel il a présenté un projet de décret exécutif « modifiant et complétant le décret exécutif n°11-108 du 06/03/2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc« , ajoute la même source.

D’après le document, ce projet de texte a pour but de « mieux rationnaliser » les importations des produits intermédiaires et des produits finis pour cette catégorie de denrées alimentaires, et ce, à travers notamment « l’élargissement de la compensation des prix à d’autres matières produites localement afin de protéger la production nationale« .

Lors de cette réunion, le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Hamid Hamdani, a lui présenté deux (02) projets de Décrets exécutifs portant sur le  classement du territoire de Chélia – Ouled Yagoub, qui se situe dans la wilaya de Khenchela, ainsi que Taghit – Guir, wilaya de Béchar, en parcs nationaux.

« Ces projets de texte, pris en application de la Loi n°11-02 du 17/02/2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, mettent l’accent sur la préservation de ce patrimoine national comprenant la diversité biologique et les processus écologiques des sites naturels, tout en assurant un développement socio-économique durable des populations locales« , a précisé de communiqué du département d’Aïmen Benabderrahman.

Par ailleurs, le gouvernement, comme déjà indiqué, a assisté à deux (02) communications. La première a été présentée par le ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up, Yacine Mahdi, qui a porté sur l’état des lieux et les mesures complémentaires pour la consolidation du secteur de l’économie de la connaissance et des start-up tout en présentant le bilan des dispositions réglementaires, institutionnelles et financières déjà mises en œuvre ainsi que les propositions de mesures visant à « promouvoir l’écosystème de l’innovation et réussir ce virage vers l’économie de la connaissance« .

Parmi les mesures proposées par Yacine Mahdi on cite « l’amélioration du cadre juridique relatif aux Start-up et à l’économie de la connaissance », « le financement des startups et de l’innovation et encouragement du capital risque », « la promotion des structures d’accompagnement des Start-up » ainsi que « les actions transversales pour renforcer le rôle des startups dans le développement économique du pays ».

La deuxième communication a été présentée par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, qui a porté sur « un projet de marché de gré à gré simple entre la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la construction de la wilaya de Béjaïa et le Groupement national public URBASE – LNHC ». Ce projet a pour but d’étudier, de suivre et de contrôler les travaux de confortement et de traitement des talus situés en périphérie des bâtiments et des voies au niveau du pôle d’Ighzer Ouzarif – Oued Ghir.

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