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« la lutte contre la corruption est corrompue par le Pouvoir »

Djilali Hadjadj, le Président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) a bien voulu répondre à nos questions sur cette « énième opération mains propres » menée par le Chef de l’état-major de l’ANP Ahmed Gaïd Salah.

 
Le chef de l’Etat vient d’annoncer la fin de fonction du président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) : quel est votre commentaire ?
Réputé indépendant selon la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption à l’origine de sa création, mais placé sous la tutelle directe du chef de l’Etat, « l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption »  ( ONPLC), cet organisme, un de plus, un de trop à coûter aux contribuables, est resté confiné dans l’ombre douillette du pouvoir et n’a plus du tout fait parler de lui : d’ailleurs, il ne fut installé qu’en ….2011 ! Alors que la grande corruption « explosait » entre 2005 et 2010, le pouvoir bloqua la mise en place de cette « agence gouvernementale » pendant 5 longues années, le temps du pillage et de la prédation à grande échelle. A telle enseigne que les Algériens, à ce jour, ignorent tout de ses activités. Le président de l’ONPLC est en place depuis septembre 2016, et pour une durée d’au moins 5 ans, renouvelable une seule fois, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. De ce fait, son limogeage n’est pas légal, plus grave sur une décision d’un chef de l’Etat par intérim….Si au moins un nouveau président de l’ONPLC avait été nommé dans la foulée. C’est une décision inique, sans aucune explication, pas de bilan fourni, c’est dire le mépris vis-à-vis de l’opinion publique qui continue de prévaloir, confirmant si besoin était que ce sont là des mesures cosmétiques sur fond d’absence de réelle volonté politique à lutter contre la corruption. Encore une fois, c’est plutôt la lutte contre la corruption qui est corrompue par le pouvoir….
Quels sont, selon vous, les dossiers de corruption très lourds évoqués par le chef d’Etat-major de l’ANP ?
Effectivement, dans son discours du 30 avril 2019, le chef de l’armée a indiqué, je cite, « ….que les services du ministère de la Défense nationale détiennent des informations avérées concernant plusieurs dossiers lourds de corruption, dont je me suis enquis personnellement, dévoilant des faits de spoliation des fonds publics avec des chiffres et des montants faramineux ». C’est un secret de polichinelle et ce n’est pas faux : l’ex-DRS a rempli depuis des années des dizaines et des dizaines de dossiers de « soupçons » de corruption, très souvent preuves à l’appui, sur de nombreux dignitaires du régime et ceux que l’on appelle les « oligarques », dossiers axés plus particulièrement sur les pratiques de corruption avec des ramifications à l’international, obtenant même la « collaboration » de ses « homologues » étrangers. Certains de ses dossiers ont même été transmis à la justice, sans qu’il y ait une suite concrète, le clan au pouvoir les ayant bloqués….Beaucoup de ces dossiers aussi servaient à faire pression ou étaient utilisés comme instrument de chantage ou alimentaient les règlements de comptes au sein du sérail. Leur liste est très, trop, longue : c’est simple, sans risque de me tromper, aucun marché public – local, régional, central ou à l’international-, n’échappait à la corruption ! Les seules fois où il n’y avait pas de commissions ou autres pots-de-vin, c’est quand le fournisseur ou le fabricant étranger était en situation de monopole, sans concurrent en face, et même là, on l’encourageait à faire de la surfacturation en lui demandant de placer le « différentiel » sur des comptes bancaires à l’étranger. Tous les secteurs d’activité étaient concernés, notamment ceux qui bénéficiaient d’une importante commande publique. Les pays concernés : la Chine, très nettement ; la France : vous remarquerez qu’à ce jour, aucune entreprise française n’est citée dans un scandale de corruption en Algérie, alors que la pratique est très courante chez elles ; l’Italie, et il n’y a pas uniquement l’affaire ENI-SAIPEM-SONATRACH ; l’Espagne : la justice espagnole a mené quelques enquêtes mais elles ont été bloquées aux frontières Algériennes ; l’Allemagne : là-aussi, pratiques de corruption importantes ; le Canada : le dossier de SNC Lavalin est plus qu’explosif, il est enfoui dans les archives de l’ex-DRS et en partie dans les tiroirs empoussiérés de la justice, etc…
 
Le chef d’Etat-major de l’ANP est revenu, dans ce même discours, sur l’affaire des généraux qui sont toujours poursuivis pour corruption : que faut-il en penser ?
Reprenons à ce sujet  un extrait du discours du chef de  l’armée, le 30 avril 2019, je cite : «  Au sein de l’Armée Nationale Populaire, nous n’avons jamais toléré la corruption ; nous étions même les précurseurs dans ce domaine en présentant de hauts cadres militaires par devant la justice militaire, à savoir les anciens Commandants des 1ère, 2e et 4e RM et de la Gendarmerie Nationale et l’ancien Directeur des Services Financiers, dont l’implication dans des affaires de corruption a été confirmée par des preuves tangibles ». Fin de citation. Là aussi, la « gestion » de cette affaire confirme l’opacité qui règne dans ce type d’opération où les décisions contradictoires s’entrechoquent : le dimanche 14 octobre 2018, après avoir été limogés, ces généraux ont été placés en détention provisoire pour des malversations présumées. Puis quelques semaines plus tard, ils sont libérés, toujours sans aucune explication, cette fois-ci sur instruction du clan des « Bouteflika », mis sous contrôle judiciaire très probablement, dans l’attente de leur procès, si procès il y aura. Nous ne sommes pas dans une opération anti-corruption. Ne soyons pas dupes : comment des mains sales peuvent mener une opération mains propres ? La corruption est quasi-généralisée dans le pouvoir parmi les hauts gradés, les hauts fonctionnaires et même certains ministres. L’impunité règne. On a laissé des généraux s’enrichir illicitement et en toute impunité, à ciel ouvert. Il ne fallait pas faire de très grandes investigations pour déterrer les dossiers.
Peut-on accorder du crédit à cette nouvelle opération « mains propres » ?
Depuis l’indépendance, il y a près de 60 ans maintenant, le pouvoir Algérien se réveille périodiquement pour annoncer à l’opinion publique une énième campagne contre la corruption. Les agissements des chefs d’Etat et de gouvernement qui ont été conduits à prendre des initiatives de ce genre nous donnent une idée du fonctionnement du pouvoir, des différents clans qui le composent et des méthodes utilisées pour se maintenir en place. On relève même quelques situations cocasses, où, pris au piège de ses propres décisions, le pouvoir est contraint à des contorsions intéressantes. Avoir pris quelques mesures anti-corruption, en sacrifiant des lampistes et en multipliant les discours et les communiqués de tonalité révolutionnaire, comme le fait le chef de l’armée, c’est le dénominateur commun de tous les gouvernements qui se sont succédé en Algérie. Dans ces circonstances, plusieurs jours d’affilée, le pouvoir fait semblant de maintenir la pression – contre les « fantômes » de la corruption – puis soudainement, la campagne s’interrompt et tombe rapidement dans l’oubli. Et les citoyens ne sont pas dupes de la mascarade qui se joue pour partie sous leurs yeux. C’est ce qui risque de se passer encore une fois avec cette nouvelle « vraie-fausse » opération « Mains propres »….
Comment interpréter le silence du Parquet général d’Alger ?
Il a fallu attendre le 25 avril 2019  pour qu’enfin le Parquet général d’Alger rende public un communiqué ! Ce communiqué ne doit tromper personne ! Dans l’émission « La semaine économique » du mercredi 24 avril 2019 sur « Canal Algérie », j’avais interpellé le Procureur général d’Alger afin qu’il sorte de son silence et qu’il se ré-accapare ses prérogatives et ses obligations inscrites dans le Code de procédure pénale, notamment en matière d’information de l’opinion publique, et qu’il ne laisse personne d’autre le faire à sa place – fusse-t-il le chef d’Etat-major de l’ANP ! Maintenant à charge pour les Algériens  de continuer à faire pression sur ce Procureur général afin qu’il intervienne régulièrement à ce sujet, d’autant plus que nous ne lui demandons pas de violer le secret de l’instruction. Même chose pour la plus haute instance judiciaire du pays – La Cour suprême – qui diffuse le 24 avril 2019 un communiqué télégraphique spécial « Chakib Khelil » où elle n’ose même pas citer les deux entreprises étrangères impliquées dans des contrats douteux avec SONATRACH : les Algériens ont le droit de savoir quelles sont ces entreprises, sans pour autant violer le secret de l’instruction. Nous ne cessons de déclarer depuis des années que la Cour suprême est le cimetière des scandales de corruption où sont impliqués des dignitaires du régime : résumer les « grosses casseroles » de Chakib Khelil à deux petits contrats en est une preuve supplémentaire. De qui se moque-t-on ?
Les instruments existants de lutte contre la corruption sont-ils efficaces ?
Malheureusement non. Et pour cause, ces instruments existent, et malgré qu’ils soient insuffisants et incomplets, ils sont très peu utilisés et de manière partielle et partiale. Partielle : des affaires de corruption sont prises en charge par la justice, d’autres sont carrément étouffées. Partiale : des poursuites sont engagées contre les uns, et pour d’autres, la justice regarde ailleurs. Un exemple d’instrument qui aurait pu servir : la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Non seulement cette loi est très indigente et très incomplète par rapport à la Convention des Nations Unies contre la corruption dont elle est le résultat de la transposition en droit interne, Convention pourtant ratifiée par l’Algérie, mais elle n’est pas appliquée par exemple pour ce qui est de la déclaration de patrimoine des agents publics, pour ce qui est de la répression de l’enrichissement illicite, pour ce qui est de la protection des dénonciateurs de la corruption, etc. Non seulement ces lanceurs d’alerte sont livrés à eux-mêmes, mais plus grave ils sont au jour aujourd’hui systématiquement victimes d’intimidation et de représailles de toutes sortes, actes répréhensibles émanant très souvent d’institutions chargées de les protéger ! Par ailleurs, toujours à propos de ces instruments de lutte contre la corruption, que fait l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) et quel est son bilan, se distinguant par une discrétion hallucinante ? Pourquoi la Cour des comptes est-elle toujours en hibernation, notamment par faute de moyens et de ressources humaines ? Pourquoi les 4 Pôles judiciaires régionaux spécialisés dans la répression de la corruption sont-ils toujours dans l’attente d’instructions de la tutelle ministérielle pour agir ? Pourquoi l’Inspection générale des finances (IGF)  continue de subir un manque flagrant de compétences avérées et ne dispose toujours pas d’une marge de manœuvre conséquente ? Et que dire de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) qui échappa de justesse à une dissolution « autorisée » en février dernier, opération menée par le précédent ministre de la justice, Tayeb Louh, sur ordre de ses « parrains mafieux », histoire de se débarrasser d’un organisme national de police judiciaire qui n’obéissait pas au doigt et à l’œil au pouvoir en place : après avoir passé à toute vitesse le cap de l’APN, heureusement que ce « complot » est venu « mourir » sur le Bureau du Conseil de la Nation, le « HIRAK » ayant fait entre temps son apparition…
Quelles sont les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la corruption ?
A la lumière de la situation très difficile que connait notre pays, il faut s’interroger comment la lutte contre la corruption peut contribuer à faire avancer le processus démocratique et rendre plus effectifs  la séparation des pouvoirs (consacrée par la Constitution), les pluralismes politiques, syndicaux et associatifs, faire progresser les libertés et faire reculer la pauvreté ; et inversement, comment les luttes pour ces valeurs universelles peuvent contribuer à catalyser la lutte contre la corruption. Dans l’immédiat, j’aurais tendance à dire « il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés ! » Mais seule une équipe gouvernementale de transition acceptée par le « Mouvement populaire » pourrait prendre les mesures internes indispensables notamment en direction des « Personnes politiquement exposées » (PPE), surtout que notre pays est classé à risque très élevé en matière de corruption. Les PPE exigent un niveau de vigilance élevé adapté au risque de lutte contre le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux : d’où des mesures conservatoires préventives tant par rapport à leur sortie du territoire que par rapport à leurs avoirs, et des mesures externes en direction des pays clients et fournisseurs de l’Algérie afin de bloquer et saisir les avoirs suspects et autres « Biens mal acquis ». Ces pays ont un inventaire précis de tout ça et la traçabilité de ces avoirs est parfaitement identifiée : il suffira de mettre en branle les mécanismes de la coopération internationale, mécanismes déjà définis dans un certain nombre de Conventions internationales ratifiées d’ailleurs par l’Algérie.
 
 
 
 
 

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