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La justice ouvre des enquêtes sur la corruption et le transfert illicite de capitaux

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© DR | Justice

Le parquet général près la cour d’Alger, a annoncé, ce lundi 01 avril, l’ouverture des enquêtes préliminaires “pour des faits de corruption et des Transfert illicites des capitaux vers l’étranger”. Le parquet a ordonné aussi l’interdiction de sortie du territoire nationale à l’encontre de certaines personnes.

 

“Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le parquet général près la cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger”, précise le communiqué.

“Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes”, ajoute le communiqué du Parquet

Selon nos informations, l’enquête est confiée aux services de la gendarmerie nationale.

Communiqué de la cour d’Alger

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