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La France annule la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, notamment algériens

Le Conseil constitutionnel français a annulé officiellement, vendredi 11 octobre, la décision du gouvernement visant l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, extras union-européenne, notamment Algériens, dès la rentrée universitaire 2019.

Farid BOUHATTA

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Le 19 novembre dernier, Edouard Phillipe, Premier Ministre français, avait déclaré, à l’issu des rencontres universitaires de la Francophonie, à Paris, que les frais d’inscription seront revus à la hausse pour les étudiants étrangers « extra-européens », dès l’année 2019. Ces frais, selon lui, devront passer de « 170 € à 2770  € pour le niveau Licence et de 243 € à 3770 € pour le niveau Master ».
Le 19 novembre dernier, Edouard Phillipe, Premier Ministre français, avait déclaré, à l’issu des rencontres universitaires de la Francophonie, à Paris, que les frais d’inscription seront revus à la hausse pour les étudiants étrangers « extra-européens », dès l’année 2019. Ces frais, selon lui, devront passer de « 170 € à 2770  € pour le niveau Licence et de 243 € à 3770 € pour le niveau Master ».
“Le Conseil constitutionnel ­déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public”, indique l’institution.
La plus haute juridiction, autrement appelée le Conseil des Sages, précise, dans un document officiel que les droits d’inscription universitaires doivent rester “modiques”.
La décision vient mettre un point final au désaccord qui dure depuis presqu’un an, entre le gouvernement d’Edouard Philippe, les associations étudiantes et certaines Universités, dont Paris 13. Celle-ci avait pris position en faveur des étudiants étrangers, notamment Algériens, en les exonérant de la hausse des frais d’inscription. Les associations estudiantines ont saisi le Conseil Constitutionnel, par le biais des députés (militants), pour enfin obtenir gain de cause: l’annulation de l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers.
Il est à rappeler que le gouvernement avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extra-communautaires, et ce, dans le cadre de la vague des réformes effectuées dans le secteur de l’enseignement supérieur. Cette réforme avait entraîné une large contes­tation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.

Pas d’augmentation ! 

Les sages ont répondu à Édouard Philippe se basant sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que “La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction “, et “l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat”.
Pour rappel, les associations étudiantes avaient attaqué, en juillet dernier, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, fixant les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, “à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 170 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euro)

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