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Politique

La FIDH dénonce « un acharnement judiciaire à l’encontre de Karim Tabbou » !

Farid BOUHATTA

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© DR| Le militant Karim Tabbou


Karim Tabbou, figure emblématique du mouvement du Hirak, a été condamné en appel hier, mardi 24 mars, par la Cour de Ruisseau (Alger) à un an de prison ferme et 50 000 da d’amende (environ 370 euros). Il était pourtant prévu qu’il sorte de la prison de Koléa demain, jeudi 26 mars, après avoir passé six mois en détention.

La condamnation du détenu politique et coordinateur du parti non-agréé l’Union Démocratique et Sociale (UDS) a déclenché une vive réaction de la part des organisations non gouvernementales (ONG). 

Après l’indignation d’Amnesty International, qui « réclame l’annulation de la sentence infligée à l’encontre de l’opposant politique », la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) « dénonce avec une extrême vigueur ce procès inique et appelle à la libération de tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus ».

« L’acharnement judiciaire à l’encontre des manifestants du Hirak se poursuit en Algérie, avec la condamnation en appel de M. Karim Tabbou, alors même que le mouvement a décidé d’observer une trêve, au vu du contexte sanitaire mondial, pour essayer d’enrayer la propagation du Covid-19 », s’indigne la FIDH, dans un communiqué, rendu public hier.

Un procès « sans avocats » de la défense !

« C’est un procès qui en dit long », dénoncent les avocats de Karim Tabbou qui n’avaient pas été informés au préalable de la tenue de l’audience.

Pour la présidente de la FIDH, Mme Alice Mogwe, « les évènements qui se sont produits hier à la Cour de Ruisseau, à Alger, sont en contradiction totale avec les droits humains les plus élémentaires, et mettent en lumière des dysfonctionnements graves ainsi que l’arbitraire de la justice algérienne ».

Karim Tabbou s’est vu présenté devant le juge sans aucun de ses représentants pour le défendre. Il a d’ailleurs refusé de comparaître, faisant valoir son droit à un procès équitable en vertu du droit algérien comme des conventions internationales ratifiées par le pays. Ainsi, l’ONG dénonce un procès qui « s’est déroulé dans des circonstances à peine croyables ».

Et d’ajouter : « Le juge lui a refusé ce droit, et a insisté pour que l’audience se poursuive. Suite à ce développement, M. Tabbou a été victime d’un malaise et a été transféré en urgence à l’infirmerie de la Cour. Les avocats qui avaient pu rejoindre l’audience entre temps ont alors demandé un report du procès en raison de l’état de santé préoccupant du prévenu. Le juge a, une fois de plus, refusé cette demande et a condamné M. Tabbou à un an de prison ferme ».

La FIDH précise qu’au terme de l’article 14.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (ratifié par l’Algérie le 12 septembre 1989), « 3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : […] b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ; […] d) À être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer ; […] ». Par ailleurs, conformément à l’article 56 de la Constitution algérienne : « Toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulière dans le cadre d’un procès équitable lui assurant les garanties nécessaires à sa défense ».

Pour rappel, M. Tabbou a été arrêté le 12 septembre 2019 et placé en détention provisoire pour « atteinte au moral de l’armée », puis relâché le 24 septembre 2019 sur décision de la chambre d’accusation près la Cour de Tipasa. Le lendemain, il a de nouveau été arrêté, à son domicile, par des agents en civil et placé en détention préventive à la prison de Koléa pour « entreprise de démoralisation de l’armée » (article 75 du Code pénal algérien), « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code) et « incitation à attroupement » (article 100 du même Code). 

Sa détention a, par la suite, été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre 2019. Lors de l’audience du 4 mars 2020, le Procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed avait requis quatre ans de prison et 200 000 DA (environ 1 470 Euros) d’amende à son encontre. Le 11 mars 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict et prononcé une peine d’un an de prison dont six mois ferme assortie d’une amende de 50 000 DA (environ 370 Euros), n’ayant retenu que les charges de l’article 79 du Code pénal. Sa sortie de prison était donc prévue pour le 26 mars 2020.

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Conseil de la Nation : adoption à l’unanimité du texte de loi de finances complémentaire 2020

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Le Conseil de la Nation a adopté mardi, à l’unanimité, le texte de loi de finances complémentaire (LFC 2020), lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil par intérim, Salah Goudjil, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et des membres du Gouvernement.

La LFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds DA (mds DA) contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances (LF) initiale.

Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds DA contre 6.289,7 mds DA dans la LF initiale Le déficit budgétaire devrait atteindre 1.976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1.533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB).

Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars dans la LFC 2020.

Le projet de LFC avait été adopté dimanche par l’APN.

La commission des Finances et du budget de l’APN avait approuvé plusieurs amendements au PLFC 2020, notamment la révision des montants du droit de timbre sur les véhicules neufs et la prolongation de la  réduction de la TVA à 9 % pour les activités touristiques jusqu’à fin 2021.

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Le siège de l’Etat major baptisé du nom de Gaïd Salah

Yasmine Marouf-Araibi

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, mardi, la cérémonie de baptisation du siège de l’Etat major de l’Armée nationale populaire (ANP), du nom du défunt moudjahid, Général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, rapporte l’agence de presse officielle.

La cérémonie a été organisée dans le cadre de la visite qu’effectue le président de la République au siège du ministère de la défense nationale (MDN).

Dans le cadre de cette visite, Abdelmadjid Tebboune a également présidé une séance de travail, en présence du Général-Major Saïd Chanegriha, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP) par intérim, du Commandant de la 1ère Région militaire et des Commandants des Forces terrestres, aériennes et maritimes, de la Garde républicaine, de la Gendarmerie nationale et des Forces de défense aérienne du territoire ainsi que des chefs des départements et des directeurs centraux du MDN.

Les Commandants et responsables des régions militaires ont également suivi, par visioconférence, cette séance, selon un communiqué du MDN publié à l’occasion de cette visite.

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Convoqué par le CSM : la comparution de Saadedine Marzoug reportée à la prochaine session disciplinaire

Yasmine Marouf-Araibi

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Il a été convoqué le 19 mai par le conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le 1er juin pour “erreur de procédure”, la comparution du président du club des magistrats, Saadedine Marzoug a été reportée à la prochaine session disciplinaire a fait savoir le concerné dans une déclaration à Inter-lignes.

Selon lui, le président de la session la reporté pour que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati puisse répondre aux arguments de la défense. Saadedine Marzoug qualifie ce report de “première” puisque une telle décision n’a jamais été prise auparavant “dans l’histoire du conseil supérieur de la magistrature”.

Concernant sa suspension qui date de décembre dernier, Saadeddine Marzoug a expliqué que le ministre de la Jusitce doit le réintégrer à son poste en vertu des articles 65 et 66 de la loi organique de la magistrature qui stipulent que “le Conseil supérieur de la magistrature doit statuer sur une affaire disciplinaire dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la suspension, sinon le juge reprendra l’exercice de ses fonctions de force de loi”.

Rappelons que le président du club des magistrats, un syndicat en cours de constitution, Saadedine Marzoug a été convoqué le 19 mai pour comparaître le 1er juin devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Convoqué pour “erreur de procédure, Saadedine Marzoug a dénoncé, dans une déclaration précédente à Inter-lignes “un règlement de comptes qui ne date pas d’aujourd’hui” mais qui “remonte à l’époque de Louh ».

Les membres du club des magistrats ont également exprimé leur soutien à leur confrère. Dans un communiqué publié le 20 mai, ils ont qualifié la décision de suspendre Saadedine Marzoug d’ “abusive” et sa convocation devant le CSM de “tentative de museler la seule voix qui défend l’indépendance du secteur ».



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