Karim Tabbou, figure emblématique du mouvement du Hirak, a été condamné en appel hier, mardi 24 mars, par la Cour de Ruisseau (Alger) à un an de prison ferme et 50 000 da d’amende (environ 370 euros). Il était pourtant prévu qu’il sorte de la prison de Koléa demain, jeudi 26 mars, après avoir passé six mois en détention.
La condamnation du détenu politique et coordinateur du parti non-agréé l’Union Démocratique et Sociale (UDS) a déclenché une vive réaction de la part des organisations non gouvernementales (ONG).
Après l’indignation d’Amnesty International, qui « réclame l’annulation de la sentence infligée à l’encontre de l’opposant politique », la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) « dénonce avec une extrême vigueur ce procès inique et appelle à la libération de tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus ».
« L’acharnement judiciaire à l’encontre des manifestants du Hirak se poursuit en Algérie, avec la condamnation en appel de M. Karim Tabbou, alors même que le mouvement a décidé d’observer une trêve, au vu du contexte sanitaire mondial, pour essayer d’enrayer la propagation du Covid-19 », s’indigne la FIDH, dans un communiqué, rendu public hier.
Un procès « sans avocats » de la défense !
« C’est un procès qui en dit long », dénoncent les avocats de Karim Tabbou qui n’avaient pas été informés au préalable de la tenue de l’audience.
Pour la présidente de la FIDH, Mme Alice Mogwe, « les évènements qui se sont produits hier à la Cour de Ruisseau, à Alger, sont en contradiction totale avec les droits humains les plus élémentaires, et mettent en lumière des dysfonctionnements graves ainsi que l’arbitraire de la justice algérienne ».
Karim Tabbou s’est vu présenté devant le juge sans aucun de ses représentants pour le défendre. Il a d’ailleurs refusé de comparaître, faisant valoir son droit à un procès équitable en vertu du droit algérien comme des conventions internationales ratifiées par le pays. Ainsi, l’ONG dénonce un procès qui « s’est déroulé dans des circonstances à peine croyables ».
Et d’ajouter : « Le juge lui a refusé ce droit, et a insisté pour que l’audience se poursuive. Suite à ce développement, M. Tabbou a été victime d’un malaise et a été transféré en urgence à l’infirmerie de la Cour. Les avocats qui avaient pu rejoindre l’audience entre temps ont alors demandé un report du procès en raison de l’état de santé préoccupant du prévenu. Le juge a, une fois de plus, refusé cette demande et a condamné M. Tabbou à un an de prison ferme ».
La FIDH précise qu’au terme de l’article 14.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (ratifié par l’Algérie le 12 septembre 1989), « 3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : […] b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ; […] d) À être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer ; […] ». Par ailleurs, conformément à l’article 56 de la Constitution algérienne : « Toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulière dans le cadre d’un procès équitable lui assurant les garanties nécessaires à sa défense ».
Pour rappel, M. Tabbou a été arrêté le 12 septembre 2019 et placé en détention provisoire pour « atteinte au moral de l’armée », puis relâché le 24 septembre 2019 sur décision de la chambre d’accusation près la Cour de Tipasa. Le lendemain, il a de nouveau été arrêté, à son domicile, par des agents en civil et placé en détention préventive à la prison de Koléa pour « entreprise de démoralisation de l’armée » (article 75 du Code pénal algérien), « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code) et « incitation à attroupement » (article 100 du même Code).
Sa détention a, par la suite, été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre 2019. Lors de l’audience du 4 mars 2020, le Procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed avait requis quatre ans de prison et 200 000 DA (environ 1 470 Euros) d’amende à son encontre. Le 11 mars 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict et prononcé une peine d’un an de prison dont six mois ferme assortie d’une amende de 50 000 DA (environ 370 Euros), n’ayant retenu que les charges de l’article 79 du Code pénal. Sa sortie de prison était donc prévue pour le 26 mars 2020.
