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La Cour suprême rejette un pourvoi en cassation de Rachid Nekkaz

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La chambre criminelle près la Cour suprême a refusé ce dimanche le pourvoi en cassation contre le renvoi du dossier de Rachid Nekkaz devant le tribunal criminel, a indiqué son avocat, maitre Abdellah Heboul sur Facebook.

La chambre d’accusation près la Cour d’Alger avait ordonné en fin juillet dernier le renvoi du dossier de Rachid Nekkaz devant la chambre criminelle près le tribunal de Dar el Beida.
Une décision aussitôt contestée par les avocats du détenu qui ont introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. L’instance judiciaire a répondu ce dimanche 31 janvier par un refus.

En détention détention depuis le 04 décembre 2019, les avocats de l’ancien candidat à la présidentielle annulée d’avril 2019 sont dans l’attente de la réponse d’un second pourvoi en cassation introduit le mardi 29 décembre. Celui-ci concerne la prorogation du mandat de dépôt du détenu.

Effectivement, en détention depuis le 04 décembre 2019, la détention préventive de Rachid Nekkaz a expiré le 4 avril 2020. Cependant la chambre d’accusation n’a ordonné sa prorogation qu’au lendemain des “délais légaux” à savoir le 5 avril.

Une prorogation qui a été qualifiée d’illégale par les avocats du détenu. “La décision n’a pas d’effet rétroactif, et cette prorogation est une violation flagrante de la loi”, avait indiqué maitre Abdellah Heboul à INETRLIGNES.

Pour rappel, après plus d’une année de détention à la prison de Koléa d’Alger, Rachid Nekkaz a été transféré le 26 janvier à l’établissement pénitentiaire d’Aflou dans la wilaya de Laghouat.

Poursuivi pour “incitation à attroupement non armé” et “publications pouvant porter atteinte à l’unité nationale”, la date de l’audience de son procès n’a pas encore été programmée.


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