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Economie

La Cour suprême ordonne le réexamen de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest

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 La Cour suprême a ordonné le réexamen de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

 

Des peines de prison allant de un (1) an avec sursis à 20 ans de réclusion ainsi que trois acquittements ont été prononcées en mai 2015 contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire de corruption, dont le procès s’est déroulé au tribunal criminel d’Alger.

Quinze (15) personnes et 7 entreprises étrangères étaient impliquées dans cette affaire dont le procès a été tenu après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle. Une demande rejetée par la Cour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunal criminel d’Alger.

Une amende de 5 millions de DA a été infligée à chacune des 7 entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti et Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMIN (Canada) et COBA du Portugal.

Une peine de 20 ans de réclusion a été prononcée par contumace à l`encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à la fin du procès.

Une peine de 10 ans assortie d’une amende de 3 millions de DA ont été prononcées contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc) pour corruption et blanchiment d’argent.

Une peine de prison ferme de 10 ans et une amende de 3 millions de DA ont été également prononcées contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l’Agence nationale des autoroutes) pour trafic d’influence, corruption perception de présents injustifiés et dilapidation de deniers publics.

Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à 7 ans de réclusion et un million de DA d’amende pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d’argent.

La même peine (7 ans) de réclusion et 3 millions de DA d’amende ont été infligées à Adou Tadj Eddine, homme d’affaires pour trafic d’influence, abus de fonction, blanchiment d’argent et corruption.

L’ancien SG du ministère des travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports.

Adou Sid Ahmed a été condamné à 3 ans de prison dont 1 année ferme pour trafic d’influence, blanchiment d’argent et corruption.

Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d’amende ont été prononcées contre Ouezane Mohamed, dit Colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice pour trafic d`influence, abus de fonction, perception de présents injustifiéset corruption.

Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l’Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et corruption.

Les trois sœurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 DA pour complicité dans le blanchiment d’argent.

Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relative aux changes.

Le tribunal criminel d`Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et Khelladi Mohamed.

Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l’ancien ministre des transports et des travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier qui était ministre des transports au moment de l’ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.

En 2006, le marché de réalisation de l`autoroute Est-ouest a été attribué au groupe chinois Citic-Crcc, avec un coût de 6 milliards de dollars. Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliards de dollars, selon le ministre des travaux publics, Abdelkader Kadi.

Economie

Sonatrach signe plusieurs contrats d’exportation de gaz vers la France

La compagnie nationale des hydrocarbures, SONATRACH et le groupe énergétique français ENGIE ont conclu des accords moyen-long termes portant sur la vente et l’achat de gaz naturel liquéfié DES et de gaz par gazoduc, a indiqué mardi SONATRACH dans un communiqué.

Bouzid ICHALALENE

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Siège Sonatrach Alger
© DR | Siège de la société Sonatrach à Alger

Ces accords ont été paraphés, pour le côté algérien, par le vice-président chargé de l’activité Commercialisation, Ahmed Mazighi, et pour le côté français, par le directeur Business unit Global Energy Management, Edouard NEVIASKI, en présence du P-dg de SONATRACH, Kamel Eddine Chikhi, et du directeur général adjoint du groupe ENGIE, Pierre CHAREYRE. « A travers ces accords, les deux parties confirment et consolident le partenariat de long terme. SONATRACH livrera des volumes de gaz naturel sous forme de gaz gazeux en entrée du gazoduc Transméditerranéen, ainsi que du gaz naturel liquéfié (GNL) notamment au terminal méthanier de Fos Tonkin, situé en France », a précisé la même source.

« Ces accords permettront de sécuriser un débouché pour le gaz algérien sur son marché naturel, qui est dans le contexte actuel de concurrence accrue entre les différentes sources d’approvisionnement, l’un des marchés les plus valorisants », a ajouté la Compagnie nationale.

Ce contrat intervient quelques jours après la signature de la nouvelle loi sur les hydrocarbures par le parlement, malgré la polémique et le rejet populaire de cette dernière.

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Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de nombreux ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger, désireux de rentrer au pays, à importer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pou    nr les reste des cit boyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30%, ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté « oui » pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ « Aro Cyanide » (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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Les députés votent à la majorité le PLF 2020 et la loi sur les hydrocarbures

Les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé à la majorité le projet de loi de finances 2020 ainsi que le projet de loi sur les hydrocarbures lors du vote organisé à cet effet, aujourd’hui 14 novembre.

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APN

C’est sans surprise que la chambre basse du parlement a adopté les deux projets de loi, en l’occurrence le projet de loi de finances (PLF) 2020 et celui sur les hydrocarbures, lors d’une séance plénière. La commission des finances et du budget s’est réunie pour examiner les amendements proposés au projet de loi finances 2020.

Le président de l’APN, Slimane Chenine a indiqué que « les députés ont voté loin des tensions et des surenchères politiciennes pour doter l’Algérie de lois garantissant l’égalité des chances et consacrer la fin des monopoles ».

Le vote de la majorité parlementaire en faveur des deux principaux projets de loi de finance 2020 et des hydrocarbures traduit la ferme volonté des tenants du pouvoir à imposer leur feuille de route en dépit du rejet populaire et celui de l’opposition.

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