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Politique

Justice : Zeghmati veut généraliser la technique de procès par visio-conférence

Yasmine Marouf-Araibi

Publié

le

Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a fait part, mardi, de la volonté de son secteur de généraliser la technique de procès par visio-conférence avec “annulation du préalable de l’accord de l’accusé”, rapporte l’Agence officielle.

Lors de la cérémonie d’installation du nouveau Directeur général de la modernisation de la justice, Kamel Bernou, Belkacem Zeghmati a annoncé l’entame d’une procédure d’amendement législatif afin de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l’accord de l’accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec “des conditions et garde-fous bien définis”.

Selon le ministre, cette technique a permis la tenue de 1.052 procès en avril et mai, à raison de 773 au niveau des cours et 279 pour les tribunaux, durant la période du coronavirus.

Toujours dans le contexte de la modernisation du secteur judiciaire, le ministre a annoncé que ses services “ont décidé d’aller de l’avant en matière d’introduction des technologies d’information et de la communication dans toutes les affaires de gestion aussi bien des procédures judiciaires que des services assurés par le secteur au citoyen”.

Il annonce dans ce sens, le lancement prochain du “parquet électronique” au niveau du parquet de la République et du parquet général.

Ce système permettra aux citoyens, notamment ceux à l’étranger, d’introduire “électroniquement des plaintes ou des requêtes auprès des services du parquet qui répondront, eux aussi, de la même manière”, a expliqué le ministre.

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