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Justice : allègement des peines, des acquittements et des procès à refaire


Que se passe-t-il ? Sommes-nous tentés de demander. Après le grand bruit provoqué par la campagne dite de lutte contre la corruption tout au long de l’année 2019 et durant la première moitié de l’année en cours, la justice semble avoir décidé de « calmer le jeu ».


En l’espace de deux semaines, l’opinion publique a assisté à trois évènements qui renseignent sur l’Etat d’esprit général qui règne au sein de la justice algérienne en ce moment. La Cour d’Alger a, en effet, décidé de revoir carrément les condamnations prononcées en première instance contre les accusés dans les deux plus « grands dossiers de corruption », présentés comme étant les affaires du siècle : l’affaire Ali Haddad et celle de Tahkout Mahiédine.

La semaine dernière, le juge près la Cour d’Alger avait, rappelons-le, prononcé une dizaine d’acquittements dans l’affaire d’Ali Haddad. Outre les directeurs des ports et des walis, le juge a prononcé aussi la relaxe en faveur des cinq frères de l’ancien président du FCE.

Il avait aussi réduit les condamnations des anciens ministres, dont Amara Benyounès qui a quitté ainsi la prison d’El Harrach où il été détenu. Les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont vu aussi leurs condamnations réduites à 8 ans de prison ferme dans le dossier d’Ali Haddad qui, lui, a bénéficié aussi d’un allègement de peine en écopant de 12 ans de prison, au lieu de 18 ans retenu contre lui en première instance.

Aujourd’hui, le juge près de la même Cour a procédé à un allégement général des peines retenues en première instance contre les accusés dans le dossier Tahkout. Ainsi le principal accusé, à savoir Mahiédine Tahkout voit sa condamnation réduite à 14 ans de prison ferme, au lieu de 16 ans de réclusion prononcés contre lui par le tribunal de Sidi M’hamed.

Même scénario pour les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal qui pourraient prétendre à un acquittement d’ici à la fin du processus judiciaire engagé à leur encontre. Après avoir été condamnés à 8 ans de prison dans l’affaire Haddad, au lieu de 15 ans, ils ont écopé dans le dossier Tahkout de 5 ans de prison ferme, alors qu’ils avaient été condamnés en première instance de 10 ans de prison dans cette affaire.

Les anciens ministres Youcef Yousfi et Ammar Ghoul, quant à eux, ont écopé de 18 mois de prison avec sursis, alors que le juge a prononcé l’acquittement en faveur de l’ancien ministre Abdelghani Zaâlane.

La Cour suprême entre en jeu

S’agissant de la famille Tahkout, la Cour a prononcé une peine de cinq ans de réclusion, dont trois ans ferme à l’encontre de Rachid Tahkout, et 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Hamid et Bilalal Tahkout. Nacer Tahkout a, lui, écopé d’une année de prison avec sursis. Ainsi les trois derniers devront quitter la prison. Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été également prononcée à l’encontre de l’ancien wali de Skikda, Fawzi Belhocine.

Ce mercredi aussi, un autre fait vient confirmer que quelque chose se passe actuellement. Il s’agit de la décision de la Cour suprême d’annuler la décision de la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l’ancien conseiller et frère cadet du président déchu, Saïd Bouteflika, des généraux majors, Mohamed Mediène, dit Toufik et Atmane Tartag, dit Bachir, ainsi que la secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune.

La Cour suprême renvoie ainsi cette affaire à la Cour de justice militaire pour un nouveau jugement. La justice a-t-elle décidé de corriger les erreurs commises sous la pression et l’effet de la précipitation ? Ces décisions obéissent-elles à d’autres considérations ? Wait and see…

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