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Société

JO: l’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

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L’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée dans le dernier numéro du journal officiel.

Au sens de la présente ordonnance est considéré comme une “bande de quartiers”, “tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées”.

Selon le texte, la violence morale “comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit”, et une “arme blanche” comprend “toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique, tels qu’ils sont fixés par la législation et la réglementation en vigueur, relatives aux armes”.

Concernant les dispositions pénales, l’ordonnance indique qu’il “est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier”.

“Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque”, selon le texte de l’ordonnance qui ajoute qu’il est puni aussi “d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartier (…)”.

Dans le même cadre, il est puni “d’un emprisonnement de cinq (5) ans à douze (12) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.200.000 DA, quiconque oblige une personne à rejoindre une bande de quartier ou l’en empêche de rompre avec elle, en utilisant la force, la menace, l’incitation, le don, la promesse, la séduction ou tout autre moyen”.

Dans le chapitre consacré aux mécanismes de prévention contre les bandes de quartiers, une commission nationale composée de représentants des ministères, des administrations et établissements publics concernés, des services de sécurité, de la société civile et des spécialistes en criminologie, en sociologie et en psychologie, placée auprès du ministre de l’Intérieur, sera chargée de “soumettre au Président de la République, un rapport annuel qui comprend, notamment, l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux en vigueur en la matière”.

Le texte stipule aussi la création de commissions de wilayas de prévention contre les bandes de quartiers qui seront chargées, notamment de “l’exécution de la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers, au niveau local, de la détection précoce des activités des bandes de quartiers et d’en alerter les autorités concernées (…)”.

Selon l’Ordonnance, “la société civile et le secteur privé sont associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention contre les bandes de quartiers” et “les médias doivent inclure dans leurs programmes, la prévention contre les bandes de quartiers”.

Pour ce qui est des victimes des bandes de quartiers, le texte précise qu’elles “bénéficient de l’assistance judiciaire de plein droit, des procédures de protection des victimes et des témoins prévues par la législation en

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