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Economie

Introduction d’un nouveau cahier des charges organisant les activités d’importation

Yasmine Marouf-Araibi

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Un nouveau cahier des charges organisant et régulant les activités d’importation est en cours d’élaboration, a indiqué le ministre délégué au Commerce extérieur, Aïssa Bekkaï, lors de son passage ce mardi sur les ondes de la Radio nationale.

“On a discuté récemment de l’organisation et de la régulation de l’activité de l’importation et ce travail entre dans le cadre de programme du gouvernement “, a-t-il déclaré.

“Ce programme arrêté fait suite au diagnostique qu’on a fait sur la situation de la balance commerciale qui montre la vulnérabilité de l’économie nationale et une double dépendance, celle de l’approvisionnement du marché intérieur vis à vis des marchés extérieurs, ainsi que par rapport à la manne pétrolière”, a-t-il ajouté.

C’est pourquoi, poursuit le même responsable, il sera question d’introduire “la spécialisation” dans l’activité d’importation en élaborant un cahier des charges définissant les obligations et les devoirs des importateurs et des exportateurs”.

Dans le même contexte, le ministre déléguée précise que cette spécialisation vise à limiter le champ d’intervention de ces opérateurs, en les spécialisant, et ne  pas à limiter ou à leur interdire l’importation ou l’exportation de produits relevant de leur champ de compétence. Selon lui, il s’agit d’exercer “dans le respect des règles de transparence, de concurrence et de qualité ».

“Le projet de cahier des charges va nous permettre d’avoir une banque de données sur toute opération d’importation’’, a-t-il souligné.

Faisant état d’un déficit de 1,5 milliards de dollars de la balance commerciale, M. Bekaï a abordé le sujet relatif à la surfacturation et a fait savoir qu’un groupe de travail spécialisé était en train de proposer “des mesures qui concernent les moyens d’investigation et la criminalisation de cet acte” qu’il qualifie de “crime et un attentat contre notre pays”.

En outre, le ministre délégué a signalé que les textes législatifs et réglementaires organisant le commerce extérieur vont être revus “en profondeur”, et être, parallèlement, suivis par un travail portant sur les moyens d’investigation et d’aggravation des sanctions pour les faits constatés.

Par ailleurs, Aïssa Bekkaï a fait savoir qu’un nouveau texte relatif à l’application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) était en voie de finalisation, permettant de “protéger la production nationale” et “équilibrer la balance commerciale”.

“Plusieurs mesures ont été arrêtées par le ministère du Commerce pour réduire la facture d’importation, la première qu’on va appliquer à trait au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui a un taux variant entre 30 et 200 %”, a précisé M . Bekkaï

S’agissant de la liste des produits concernés par ce droit et les taux de son application, le ministre a déclaré que son département était en train ” de finaliser le texte relatif à cet instrument (DAPS) de défense commerciale et ça ne va pas tarder”.

Et d’ajouter : “Pour fixer le taux d’application de droit de sauvegarde, le ministère du Commerce a instauré une tradition portant sur la structuration et la concertation avec les filières et c’est en fonction des données avancées par ces filières que le taux d’application de DAPS sera fixé”.

“Cette fixation va nous permettre de protéger la production nationale, substituer aux importations et équilibrer un peu notre balance commerciale”, a-t-il avancé.

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