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Indépendance de la justice : le syndicat des magistrats dénonce «le contournement» des acquis constitutionnels

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serment des magistrats

Le Syndicat national des magistrats (SNM), a dénoncé « le contournement » des acquis constitutionnels dans les deux projets de lois relatives au statut de la magistrature et au Conseil supérieur de la magistrature et les règles de son fonctionnement.

Le SNM a réuni, ce samedi 26 février, à l’ancien siège national sis à El Biar (Alger), les magistrats du centre du pays. À l’issue de cette rencontre et après un débat suivi d’interventions des présents, le syndicat a adopté une série de résolutions.

Après avoir pris connaissance du contenu des deux avant-projets de lois, les présents ont, « à l’unanimité » estimé qu’« il y a contournement des acquis constitutionnels sur le plan de la justice », écrit le SNM dans un communiqué. Le syndicat pointe du doigt en effet, « la suppression » d’importants articles relatifs à la protection du magistrat et de à son indépendance, et ce « contrairement aux engagements officiels portant sur le respect du travail des deux commissions ministérielles chargées d’élaborer les deux avant-projets », regrette-t-il.

Désengagement

Tout en appelant les députés à « rester attachés » à l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles « en tant que pouvoir législatif », lors du débat sur les deux textes, le SNM les invite à « y introduire les amendements nécessaires, de façon à consacrer une véritable indépendance de la justice, considérée comme une revendication populaire non d’une quelconque catégorie ».  

Le SNM a, par ailleurs chargé son Bureau exécutif de poursuivre les efforts en direction des parties concernées, « pour rattraper les incohérences » contenues dans les deux projets, et « de prendre toutes les mesures qui s’imposent en coordination avec le Conseil national et l’assemblée générale ». Le retour à la protestation n’est donc pas exclu.

Vers un retour à la protesta !

Insistant sur « l’indépendance de la justice » qui « nécessite une volonté politique et des textes réglementaires », le syndicat se dit toutefois convaincu qu’elle « a, plutôt besoins de magistrats qui l’a consacrent en pratique et selon les textes de loi, loin de toutes autres considérations ». Un appel à peine voilé aux juges afin de se libérer de toute interférence qui pourrait influencer leurs jugements.

Enfin, le SNM s’adresse aux composantes de la société, « partis politiques, société civile, organisations professionnelles et médias » pour « l’ouverture d’un débat responsable » autour des deux avant-projets, partant du fait que « leurs conséquences touchent à toutes les franges ».

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