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Economie

Importation : L’Abef instruit les banques à l’application stricte des dispositions de la LFC

Achour Nait Tahar

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© DR |Le déficit de la balance commerciale se creuse

Les société d’importations appartenant à des étrangers sont désormais interdite d’importation des produits destinés à la vente en état. Une note a été envoyés, ce mercredi, par l’Abef aux banques les invitant à l’application stricte des dispositions de l’article 49 de la Loi de finances complémentaires (LFC) 2020.

La note adressée par l’Abef aux banques indique que « l’exercice des activités d’importation par les étrangers est subordonné à la constitution d’une société dont le capital social est détenu, au moins, à 51 % par l’actionnariat national résident. »

L’article 49 de ladite disposition stipule « A l’exclusion des activités d’achat revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique (…), qui demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 %, toute autre activité de production de biens et services est ouverte à l’investissement étranger sans obligation d’association avec une partie locale ».

Toutefois, l’Abef ne donne pas de précisions concernant cette mesure s’applique avec effet rétroactif sur les sociétés d’importation existantes, et si ces dernières doivent se soumettre à la règle 49/51.

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