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Economie

Importation des véhicules neufs : ce que prévoit le nouveau cahier des charges

Melissa NAIT ALI

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Le nouveau cahier des charges concernant l’importation des véhicules neufs prévoit des mesures draconiennes pour les concessionnaires. Le texte, adopté dimanche dernier en conseil des ministres, tente, en effet, de combler toutes les lacunes enregistrées par le passée dans ce secteur qui a donné suite à des abus et des scandales.

En effet, le document préparé par le département de Ferhat Aït Ali, touche à tous les côtés concernant l’organisation de cette activité. Il y a d’abord la question de l’agrément des concessionnaires. Afin d’éviter tout non respect de la réglementation, le législateur a imposé un agrément provisoire. Ainsi, pour activer sur le marché, l’importateur concerné aura accès à un agrément provisoire valable pendant 12 mois et qui pourrait être prorogé de six mois. Ce n’est qu’après ce délai qu’il pourra postuler à un agrément définitif. Dans ce cas, le ministère de l’industrie est, selon le même texte, obligé de répondre à toute demande d’agrément dans un délai de 30 jours.

Après l’entrée en activité, le concessionnaire qui n’est autorisé qu’à représenter deux marques de voitures au maximum, doit aussi étendre son réseau de distribution à tout le territoire national en 24 mois.

Il dispose, de ce fait, d’un délai de deux ans. Outre l’obligation d’importer des véhicules répondant aux normes de sécurité et la présentation de factures émanant du constructeur, les concessionnaires, ajoute-t-on dans ce document, doivent également garantir un stock suffisant de pièces détachées d’origines et un service après-vente de qualité.

Abordant le volet de la commercialisation des véhicules, le cahier des charges en question met en place des règles strictes pour protéger l’intérêt des clients. Les concessionnaires sont ainsi tenus par l’obligation de livrer le véhicule à l’acheteur dans un délai de 45 jours pour les véhicules touristiques et 90 jours pour les poids lourds. Un contrat devra être signé entre le concessionnaire et l’acheteur. Mais dans le cas où le client paie la totalité de la somme correspondant au coût du véhicule, ce délai à ramené à 7 jours.

Toujours dans le même contexte, le document contraint aussi le concessionnaire à afficher des prix fixes (TTC et promotions). Le texte définit aussi la surface obligatoire des espaces d’exposition des véhicules et des show-rooms qui varient de 500 m2 à 2000 m2, selon la catégorie (motos, véhicules du tourisme ou poids lourds).

Ce texte devra être, faut-il le souligner, publié au journal officiel pour entrer en vigueur. Pour rappel, l’importation des véhicules neufs a été suspendue depuis plusieurs années.

L’objectif de cette décision était d’encourage l’industrie de montage localement qui s’est avérée être un grand échec.

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