Economie

Importation automobile: un comité technique chargé de l’étude des dossiers des concessionnaires installé

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Le secrétaire général du ministère de l’Industrie, Salem Ahmed Zaid, a installé ce lundi 7 juin, à Alger, un comité technique interministériel en charge de l’examen et le suivi des dossiers, portant exercice de l’activité de concessionnaire d’automobile neufs.

Ce comité entrera en exercice la semaine prochaine et entamera l’étude des dossiers des opérateurs économiques, désireux devenir concessionnaire de véhicule en prenant en compte l’ordre chronologique des dépôt de leurs dossiers, a indiqué M. Zaid à l’agence de press (APS).

Cette commission est composée de plusieurs représentants venus de divers secteurs. Il s’agit du secteur de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, de l’Intérieur, des Collectivités locales ainsi que de l’Aménagement du territoire.

Selon le même responsable, ledit comité aura pour mission d'”exercer ses missions dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif n21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs“.

Dans le même sillage, le responsable a noté que les amendements dont le comité exercera ses missions, porteront essentiellement sur “la simplification et la mise en cohérence des conditions d’éligibilité favorisant la concurrence et la transparence“, affirme-t-il.

Et d’ajouter, “les mesures de modification proposées visent l’allègement et la facilitation ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l’obtention de l’agrément d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs“, notamment, “la suppression de l’autorisation provisoire des conditions requises pour l’obtention de l’agrément“.

Allégement” des contraintes administratives

S’agissant des contraintes administratives, le responsable a déclaré à cet effet que les procédures administratives seront “simplifiées” et “allégées“, ce qui signifie passer de deux étapes à une seule en supprimant ainsi les documents exigés en premier étape, assure-t-il.

Maintenant, affirme la même source, une seule attestation établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l’existence est exigé, en sus d’une validité et conformité de divers documents de l’opérateur, tels que les statuts de la société faisant ressortir le code d’activité de concessionnaire, la carte d’identification fiscale, le registre du commerce, l’extrait de rôle apuré, la mise à jour de la CNAS à la date du dépôt de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d’une attestation CNAS.

Par ailleurs, s’agissant de la limitation de la cylindrée des véhicules à 1.600 cm3 (1,6 litre), une autre modification a été apportée au dispositif, dans le but de “permettre l’importation d’un plus grand nombre de véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules“, a fait savoir M. Ahmed Zaid.

Par ailleurs, le concessionnaire doit également s’engager à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l’acquisition de son premier véhicule auprès de l’ensemble des concessionnaires pour une période de trois ans, et ainsi honorer toute commande d’achat d’un pourcentage d’au moins 15 % du total des ventes pour les véhicules électriques.

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