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Société

Ils dénoncent les nouvelles hausses d’impôts : Les avocats boycottent l’activité judiciaire

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Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé, aujourd’hui 25 février, un rassemblement devant le tribunal Abane Ramdane à Alger. Ils demandent le respect des lois et la Constitution et dénoncent le 5ème mandat du chef de l’Etat.
© INTERLIGNES | Manifestation des avocat Alger

Pour dénoncer les nouvelles dispositions de la loi de finances pour l’année 2020 concernant le régime fiscal imposé aux activités libérales non commerciales, les robes noires ont décidé de boycotter les audiences prévues pour ce mercredi 15 janvier et organisent un rassemblement devant les Cours de justice dans plusieurs wilayas du pays. 

Répondant à l’appel lancé par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), les robes noires à travers tout le territoire national ont organisé aujourd’hui un rassemblement devant les Cours de justice protestant contre le nouveau régime fiscal qu’il considère comme “un acte de vengeance” contre l’avocat.

A Tizi ouzou, une dizaine d’avocats ont organisé un sit-in devant la Cour de Justice brandissant des pancartes sur lesquelles on peut lire “non à la vengeance contre l’avocat”, “l’argent volé ne peut être compensé par le revenu des avocats”.

Les avocats exigent, dans la foulée, l’application “de la retenue à la source” estimant que l’application de la nouvelle mesure provoquera l’asphyxie de l’activité de la défense puisque 50% des recettes des avocats seront consacrées au payement des charges fiscales et parafiscales.

l’Union nationale des ordres des avocats avait contesté dans un communiqué l’ensemble de ces taxes qui, selon elle, dépassent 50% des rentrées des avocats. l’UNOA demande alors aux autorités publiques à leur tête le chef de l’Etat, de réviser les nouvelles taxes imposées et suggère d’appliquer le régime du prélèvement à la source suivant un calendrier ou alors revenir à l’ancien régime.

Il convient de rappeler que le gouvernement prévoit, dans sa quête de ressources financières en cette période de disette, d’élargir l’assiette fiscale en instituant de nouvelles taxes pour les activités libérales non commerciales. Ainsi, la loi des finances 2020 a prévu une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% pour les avocats, 26% d’IRG (Impôt sur le revenu global), 2% de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), à cela s’ajoute 15% au profit de la Casnos.

Société

Coronavirus: 223 nouveaux cas et 8 décès supplémentaires

Yasmine Marouf-Araibi

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223 nouveaux cas de coronavirus et 8 décès supplémentaires ont été enregistrés au cours des dernières 24h en Algérie, a informé le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie de coronavirus.

131 nouveaux cas de guérison ont été enregistrés au cours des dernières 24h. Le Bilan national s’élève ainsi à 54829 cas, 1873 décès et 38346 guérisons, précise le comité.

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Société

Suppression de jurés dans les tribunaux criminels : L’objection des avocats

Melissa NAIT ALI

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Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé, aujourd’hui 25 février, un rassemblement devant le tribunal Abane Ramdane à Alger. Ils demandent le respect des lois et la Constitution et dénoncent le 5ème mandat du chef de l’Etat.
© INTERLIGNES | Manifestation des avocat Alger


L’Union des ordres des avocats (UNOA) rejette une série de dispositions contenues dans le projet de réforme des tribunaux criminels proposé par le ministère de la justice. Soumis à débat en vue de son enrichissement, le texte essuie déjà des critiques acerbes de la part des robes noires.


En effet, dans un communiqué rendu public ce mardi, l’UNOA mis l’accent sur, notamment, trois points essentiels contraires, à ses yeux, au principe du procès équitable. Selon le communiqué, les avocats s’opposent catégoriquement à la suppression de l’instance des jurés dans les tribunaux criminels.

« L’ensemble des barreaux s’oppose à la suppression de cette instance, car elle n’est pas conforme au disposition de l’article 164 de la Constitution. De plus l’instance des jurés est une garantie fondamentale d’une justice équitable et un acquis pour la Algériens depuis l’indépendance », lit-on dans ce communiqué.

L’article 164 de la Constitution, rappelons-le, stipule que « la justice est rendue par des magistrats. Ils peuvent être assistés par des assesseurs populaires, dans les conditions fixées par la loi ».

En outre, l’Union appelle à un meilleurs choix des jurés parmi les magistrats les plus compétents qui devraient être soumis à une période de formation spéciale. L’instance des jurées est composée généralement de trois magistrats qui statuent ensemble lors des verdicts.

L’UNOA exigent également que la Cour d’appel criminelle se tient dans une région limitrophe comme c’est le cas en France et non pas dans la même wilaya où est situé le tribunal de première instance, afin d’éviter toute interférence dans le déroulement des procès.

Les robes noires demandent également la suppression de l’article 271 du code de procédure pénale qui permet le jugement des affaires criminelles sans la présence des avocats. Cet article, selon le même communiqué, permet à l’accuse de se faire défendre par un de ses proches ou des amis. « Pourtant, les complications procédurales et objective des tribunaux criminels exigent la présence des avocats », explique l’UNOA dans son communiqué.

De plus, l’Union réclame la suppression de la procédure de la citation directe, devenue, selon la même source, une sérieuse entrave au bon fonctionnement de la justice criminelle qui engendre une hausse du nombre de détention provisoire.

Poursuivant, les avocats demandent le retour aux procès groupés quand il s’agit de délit, dont les peines ne dépassant pas les 5 ans d’emprisonnement. « Cette procédure a prouvé son efficacité par le passé dans la protection des droits et des libertés ainsi le respect de procès équitables », ajoute l’Union des ordres des avocats.

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Société

Monoxyde de carbone: Trois personnes décèdent à Oran

Feriel Bouaziz

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Quatre personnes retrouvés mortes dans une maison à Bologhine hier 8 février. Les voisins étaient obligés de forcer la porte après le signalement de l'absence de l'une des victimes par la famille.

Trois personnes sont décédées des suites d’une suffocation au gaz, aujourd’hui, mardi 20 octobre, à l’intérieur de leur domicile dans le quartier de Bahia de la municipalité d’Ain El Turk, wilaya d’Oran.

Les unités de la protection civile de la wilaya d’Oran sont intervenues, aux alentours de 13h12 mn, afin de transporter les corps des trois victimes, âgées entre 28 et 23 ans ainsi qu’un enfant âgé d’un an, tous décédés des suites d’une asphyxie à cause d’une fuite de monoxyde de carbone émanant du chauffe-bain, selon un communiqué des services de protection.

Pour l’heure, l’affaire est toujours sous enquête.

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