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Economie

Il leur impose un nouveau régime fiscal: le gouvernement veut saigner les avocats et les écrivains  

Le projet de loi de Finances 2020 contient une surprise de taille pour les professions non-commerciales, dont celle des avocats, les écrivains et les compositeurs. Dans sa quête de ressources financières en cette période de disettes, le gouvernement prévoit d’élargir l’assiette fiscale en instituant de nouvelles taxes pour ces professions.

Melissa NAIT ALI

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Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé, aujourd’hui 25 février, un rassemblement devant le tribunal Abane Ramdane à Alger. Ils demandent le respect des lois et la Constitution et dénoncent le 5ème mandat du chef de l’Etat.
Crédit photo : INTERLIGNES MEDIA| Manifestation des avocats devant le tribunal Abane Ramdane à Alger.

Pour cela, le PLF 2020 prévoit la création de nouveaux articles dans le code des impôts directs et taxes assimilées (articles 22-1, 23-1, 24, 25, 26, 27, 28 et 29) qui prévoient les modalités de recouvrement de ces taxes auprès de ceux qui exercent ces fonctions.

Selon l’exposé des motifs de ce projet, “ces professions sont spécifiques et nécessitent un régime fiscal spécifique”. “En l’état actuel de la législation fiscale, les personnes exerçant une activité libérale relèvent des mêmes régimes d’impositions que ceux applicables aux activités commerciales, en l’occurrence le régime de l’impôt Forfaitaire Unique et le régime du bénéfice réel pour ceux dont les recettes professionnelles dépassent 30.000,000 DA, qui impose la tenue d’une comptabilité répondant aux exigences du code de commerce et de la législation comptable “livre comptables obligatoires côtés et paraphés par le tribunal, tenue des écritures comptables journellement… etc”, lit-on dans ce document, dont nous détenons une copie.

Et d’ajouter : “Or, si pour les petits contribuables l’application du régime de I’IFU ne soulève pas de difficulté particulière, par contre, il a engendré des contraintes pratiques voire légales pour.les titulaires de professions libérales qui réalisent des recettes professionnelles 1es rendant éligibles au régime du bénéfice réel”.

Selon le document, l’activité des titulaires des professions libérales, nonobstant le niveau de leur recette professionnelle, “ne s’accommode pas avec les exigences des textes légaux précitées qui sont destinées davantage à encadrer, au plan comptable, les activités à caractère commercial (achats/ revente, production et les prestations de services) et non les activités libérales (tenue d’un livre d’inventaire, pièces comptables)”.

L’union des avocats réagit

“Dès lors, il est proposé la mise en place d’un régime fiscal spécifique soit le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime permettra : La tenue d’une comptabilité simplifiée, en rapport avec la nature de l’activité exercée répondant aussi aux besoins et exigences de contrôle de l’administration fiscale ; La révision du modèle de déclaration fiscale annuelle actuelle qui est établie par référence aux activités commerciales sans tenir compte des spécificités propres à ce secteur ; Un suivi singularisé au plan fiscal par les services fiscaux de cette catégorie de contribuable, de par l’importance de leur activité pour s’assurer de la conformité de leurs déclarations fiscales”, souligne le législateur.

L’union des avocats réagit à cette nouvelle et demande une audience à la commission des finances de l’APN. Selon Ahmed Sai, président de l’Union des avocats, ce projet va encore saigner les professionnels en leurs imposant de nouvelles taxes et impôts. « Nous vous demandons d’organiser une séances de travail pour ouvrir un débat autour de ces nouvelles mesures », écrit-il dans une lettre adressée au président de la commission des finances de l’APN.

Le premier responsable de l’Union des avocats rappelle, dans la foulée, avoir eu une réunion avec le ministre des Finances concernant la création d’un système « de ponction à la source des taxes qui est appliqué dans plusieurs pays ».

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