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Economie

Il leur impose un nouveau régime fiscal: le gouvernement veut saigner les avocats et les écrivains  

Le projet de loi de Finances 2020 contient une surprise de taille pour les professions non-commerciales, dont celle des avocats, les écrivains et les compositeurs. Dans sa quête de ressources financières en cette période de disettes, le gouvernement prévoit d’élargir l’assiette fiscale en instituant de nouvelles taxes pour ces professions.

Melissa NAIT ALI

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Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé, aujourd’hui 25 février, un rassemblement devant le tribunal Abane Ramdane à Alger. Ils demandent le respect des lois et la Constitution et dénoncent le 5ème mandat du chef de l’Etat.
Crédit photo : INTERLIGNES MEDIA| Manifestation des avocats devant le tribunal Abane Ramdane à Alger.

Pour cela, le PLF 2020 prévoit la création de nouveaux articles dans le code des impôts directs et taxes assimilées (articles 22-1, 23-1, 24, 25, 26, 27, 28 et 29) qui prévoient les modalités de recouvrement de ces taxes auprès de ceux qui exercent ces fonctions.

Selon l’exposé des motifs de ce projet, “ces professions sont spécifiques et nécessitent un régime fiscal spécifique”. “En l’état actuel de la législation fiscale, les personnes exerçant une activité libérale relèvent des mêmes régimes d’impositions que ceux applicables aux activités commerciales, en l’occurrence le régime de l’impôt Forfaitaire Unique et le régime du bénéfice réel pour ceux dont les recettes professionnelles dépassent 30.000,000 DA, qui impose la tenue d’une comptabilité répondant aux exigences du code de commerce et de la législation comptable “livre comptables obligatoires côtés et paraphés par le tribunal, tenue des écritures comptables journellement… etc”, lit-on dans ce document, dont nous détenons une copie.

Et d’ajouter : “Or, si pour les petits contribuables l’application du régime de I’IFU ne soulève pas de difficulté particulière, par contre, il a engendré des contraintes pratiques voire légales pour.les titulaires de professions libérales qui réalisent des recettes professionnelles 1es rendant éligibles au régime du bénéfice réel”.

Selon le document, l’activité des titulaires des professions libérales, nonobstant le niveau de leur recette professionnelle, “ne s’accommode pas avec les exigences des textes légaux précitées qui sont destinées davantage à encadrer, au plan comptable, les activités à caractère commercial (achats/ revente, production et les prestations de services) et non les activités libérales (tenue d’un livre d’inventaire, pièces comptables)”.

L’union des avocats réagit

“Dès lors, il est proposé la mise en place d’un régime fiscal spécifique soit le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime permettra : La tenue d’une comptabilité simplifiée, en rapport avec la nature de l’activité exercée répondant aussi aux besoins et exigences de contrôle de l’administration fiscale ; La révision du modèle de déclaration fiscale annuelle actuelle qui est établie par référence aux activités commerciales sans tenir compte des spécificités propres à ce secteur ; Un suivi singularisé au plan fiscal par les services fiscaux de cette catégorie de contribuable, de par l’importance de leur activité pour s’assurer de la conformité de leurs déclarations fiscales”, souligne le législateur.

L’union des avocats réagit à cette nouvelle et demande une audience à la commission des finances de l’APN. Selon Ahmed Sai, président de l’Union des avocats, ce projet va encore saigner les professionnels en leurs imposant de nouvelles taxes et impôts. « Nous vous demandons d’organiser une séances de travail pour ouvrir un débat autour de ces nouvelles mesures », écrit-il dans une lettre adressée au président de la commission des finances de l’APN.

Le premier responsable de l’Union des avocats rappelle, dans la foulée, avoir eu une réunion avec le ministre des Finances concernant la création d’un système « de ponction à la source des taxes qui est appliqué dans plusieurs pays ».

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Prix du pétrole : le Brent à plus de 43 dollars mercredi

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Les prix du pétrole évoluaient proches de l’équilibre mercredi, limités par la progression du Covid-19 aux Etats-Unis et avant la publication plus tard dans la journée des stocks américains de brut par l’EIA.

Mercredi matin, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre valait 43,02 dollars à Londres, en baisse de 0,14% par rapport à la clôture de mardi.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois d’août perdait 0,32%, à 40,49 dollars.

Les cours du brut “sont toujours bloqués juste au-dessus de 40 dollars le baril, comme ancrés avant qu’une raison convaincante ne vienne les pousser dans l’une ou l’autre des directions”, a estimé Louise Dickson, analyste.

Le léger repli observé mercredi s’explique “par les données publiées par l’API qui montrent une nouvelle hausse des stocks de brut” aux Etats-Unis, a-t-elle précisé.

L’American Petroleum Institute (API), fédération qui regroupe les professionnels du secteur pétrolier, a en effet estimé mardi que les stocks de brut avaient grimpé d’un peu plus de 2 millions de barils dans le pays.

Les investisseurs attendent désormais le rapport hebdomadaire de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) sur le même sujet, jugé plus fiable.

Selon la médiane d’analystes interrogés par l’agence Bloomberg, les réserves américaines de brut pour la semaine achevée le 3 juillet sont attendues en baisse de 3,25 millions de barils.

Les cas du Covid-19 outre-Atlantique “sont bien sûr une autre raison de s’inquiéter” pour le marché, a ajouté Mme Dickson.

La barre des 60.000 nouvelles infections au coronavirus recensées aux Etats-Unis en 24 heures a été franchie mardi, selon l’université Johns Hopkins, un niveau record qui porte à près de 3 millions le nombre total de cas détectés.

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Pétrole : le Brent à 42,68 dollars mardi

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Les prix du pétrole reculaient mardi, les investisseurs étant préoccupés par l’évolution de la pandémie aux Etats-Unis et par le retour de près de 2 millions de barils quotidiens sur le marché le mois prochain.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre valait 42,68 dollars à Londres, en baisse de 0,97% par rapport à la clôture de vendredi.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois d’août perdait de 1,26%, à 40,12 dollars.

Les investisseurs “hésitent toujours à renforcer leurs positions au-dessus de 40 dollars le baril”, constate Ipek Ozkardeskaya, analyste.

Les prix du brut sont sous l’influence “de forces opposées”, note de son côté Jeffrey Halley, analysre.

“D’un côté, la reprise économique en Asie et en Europe montre des signes favorables mais, de l’autre, on observe une augmentation rapide du rythme du Covid-19 aux Etats-Unis”, a expliqué l’analyste dans une note.

Les Etats-Unis ont dépassé la barre des 130.000 morts du nouveau coronavirus et ont encore enregistré lundi un bilan journalier des nouvelles infections inquiétant, à près de 55.000 cas supplémentaires, selon les données de l’université Johns Hopkins, qui fait référence.

De plus, le marché se prépare à l’allègement progressif des coupes drastiques mises en place par les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et dix alliés, dont la Russie, qui doivent passer de 9,6 millions de barils par jour (mbj) en juillet à 7,7 mbj en août, jusqu’à décembre.

Les analystes ont souligné par ailleurs que la décision de justice américaine rendue lundi au sujet de la fermeture du Dakota Access Pipeline, un oléoduc dont le tracé est contesté depuis des années par des tribus amérindiennes et des associations de protection de l’environnement, ajoutait de “l’incertitude” au marché pétrolier américain.

Dans une décision de 24 pages, le juge de Washington James E. Boasberg a estimé que le pipeline long de 1.900 kilomètres était loin de respecter les normes environnementales, notamment concernant les risques de fuite de pétrole

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Revenu par habitant : l’Algérien perd 90 dollars en 2020, selon la banque mondiale

Melissa NAIT ALI

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© DR | Banque Mondiale

L’Algérie dégringole dans le classement des pays en fonction de leur revenu (2020-2021) établi par la banque mondiale. Selon le document publié, aujourd’hui sur le site de l’institution monétaire internationale, l’Algérie est passée dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire inférieur, après avoir été classé l’année dernière dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire supérieur.


Selon le tableau de classification, le revenu national par habitant a baissé de 90 dollars, passant ainsi de 4 060 dollars en juillet 2019 à 3 970 dollars au 1er juillet 2020. « Le chiffre du RNB par habitant pour 2018 a été révisé à la baisse ; il s’établit à 840 dollars au lieu de 1 560 dollars (chiffre publié précédemment et figurant dans le tableau). L’Algérie, l’Indonésie, Maurice, le Népal, le Sri Lanka et la Roumanie étaient très proches de leurs seuils respectifs l’année dernière », souligne cependant la banque mondiale.

Selon la même, l’institution de Bretton Woods répartit les économies du monde en quatre groupes : faible revenu, revenu intermédiaire de la tranche inférieure, revenu intermédiaire de la tranche supérieure et revenu élevé. Cette classification est actualisée chaque année le 1er juillet. Elle repose sur le RNB par habitant de l’année précédente (2019 dans le cas présent) en dollars courants, selon la méthode dite « de l’Atlas » pour le lissage des fluctuations de taux de change.

La banque mondiale a relevé deux facteurs déterminent l’évolution de la classification des pays. Il s’agit du RNB par habitant, qui évolue en fonction de la croissance du revenu du pays concerné, de l’inflation, des taux de change et de la démographie, sachant en outre qu’il peut aussi changer à la suite des révisions apportées aux données et aux méthodes de comptabilité nationale.

« Pour que les seuils de classification des revenus restent fixes en termes réels, ils sont ajustés chaque année en fonction de l’inflation. Nous utilisons pour cela le déflateur du droit de tirage spécial (DTS), qui est une moyenne pondérée des déflateurs du PIB de la Chine, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la zone euro », lit-on dans le même communiqué.

La banque mondiale souligne, cependant, que les « chiffres du RNB utilisés pour cette actualisation ne reflètent pas encore l’impact de la pandémie de COVID-19 ». Selon toujours le même document, « les révisions des comptes nationaux ont joué un rôle important dans l’actualisation à la hausse concernant le Bénin, Nauru et la Tanzanie ». « Pour le Soudan, la valeur du RNB sur la période 2009-2018 a été adaptée à la suite des révisions des taux de change », indique la même source.

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