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Economie

Gel des domiciliations bancaires de commerce extérieur avec l’Espagne: l’ABEF émet une note explicative

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© DR | Ministère du commerce

Après le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne décidé, le 08 juin passé, suite à la suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec le Royaume d’Espagne, l’ABEF a envoyé une note explicative aux établissements bancaires et financiers concernant ces mesures de gel.

Une correspondance du directeur général de l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers adressée, ce samedi 23 juillet 2022, aux directeurs généraux des établissements financiers, dont Interlignes détient une copie, l’ABEF indique que « les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne concernent pas : les opérations   d’importation où d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin, et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou services ont été effectués après cette date ».

La même source ajoute que « les marchandises en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi ».

Par ailleurs, l’ABEF souligne que « ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation en vigueur ».

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