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France-coronavirus : l’Assemblée valide l’extension des titres de séjour

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L’Assemblée a validé jeudi soir la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois des attestations de demande d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin, en raison du contexte sanitaire lié au coronavirus.

Le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé fin avril la prolongation sur ordonnance de six mois des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

La mesure votée par les députés inscrit ce principe dans la loi et prend en compte les «deux mois de confinement», qui ont empêché «l’accompagnement» des personnes concernées, a souligné le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dans l’hémicycle, lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi composite rassemblant «diverses dispositions liées à la crise sanitaire». La validité des titres de séjour expirés entre le 16 mai et le 15 juin sera prolongée de 180 jours et les «attestations de demandes d’asile» de 90 jours, a-t-il indiqué.

Des députés LR comme Pierre-Henri Dumont ou la non-inscrite Emmanuelle Ménard ont plaidé sans succès pour des prolongations plus courtes.

Les députés ont aussi voté pour que l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), pour ceux qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars, soit prolongée jusqu’au 31 mai. Et jusqu’au 30 juin pour les réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale.



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