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France : 20 compagnies aériennes dont Air Algérie assignées en Justice

Yasmine Marouf-Araibi

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Crédit photo: DR | Avion

Vingt compagnies aériennes dont Air Algérie, Air France, Royal Air Maroc et Tunisair, sony assignées en Justice en France par l’association française de consommateurs UFC-Que Choisir pour non-remboursement des billets des vols annulés, rapporte ce mardi l’AFP.

Cette procédure, faut-il rappeler, intervient après la mise en demeure envoyée en avril dernier par UFC-Que choisir à 57 compagnies aériennes.

“C’est une violation flagrante de la réglementation européenne, qui dit que lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle doit procéder dans les sept jours à un remboursement des passagers”, avait expliqué Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de UFC-Que choisir à France Inter.

En effet, la législation européenne prévoit qu’en cas d’annulation, le voyageur doit se voir proposer soit un nouvel itinéraire, soit un remboursement. Ce dernier reste la règle, et peut se faire sous forme d’un avoir mais seulement avec l’accord du consommateur, a rappelé la semaine passée la Commission européenne.

Or “certaines compagnies font croire aux consommateurs que la situation particulière de pandémie leur permettrait de ne proposer qu’un bon d’achat. D’autres acceptent de rembourser leurs passagers mais en suspendent le paiement jusqu’à une date indéterminée, voire après la fin de la crise sanitaire”, dénonce UFC-Que Choisir.

Toutefois, si l’association a mis en demeure 57 compagnies , elle a finalement décidé d’en assigner 20 devant le tribunal judiciaire de Paris. “Les principales” selon elle, en “cessation d’agissement illicite”, selon elle.

Ainsi, les compagnies visées sont Air France, KLM, Transavia, Ryanair, Vueling, Lufthansa, Turkish Airlines, Emirates, Royal Air Maroc, Tunisair, Air Algérie et TAP Air Portugal mais aussi Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Air Europa, Air Corsica, Corsair et Air Transat.

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